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Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ad200324 - 1465 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti131987 - 1571 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter |
Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1241 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1885 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1836 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1294 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2192 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1084 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 979 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 933 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ANTONIOLLI - 1725 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Idvx - 2300 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loic - 1460 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1044 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1799 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 2681 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 1522 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ouverture mur clôture sur mon terrain Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 792 vues Je souhaite faire tomber une partie du mur de clôture se situant sur ma propriété. ai je besoin de l’autorisation de mes voisins? ceux ci me disent que cela perturbera leurs intimité et qu’il faut leur demander une servitude de vue... Participer |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 970 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude Posée par Nadia, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 984 vues Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... Participer |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1602 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 821 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 809 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 632 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap Posée par Urbain75, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître HERPIN - 1194 vues Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui... Compléter |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1044 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1711 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bree35 - 3672 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1225 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sarah25 - 1959 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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