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Clôture on parpaing Posée par Makeyshl, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1111 vues J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc... Participer |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1919 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flow.Flow13 - 2064 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dp ou pc pour extension Posée par MG, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1484 vues Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire... Participer |
Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1191 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par hsoulard - 1503 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 919 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1021 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 876 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose de banderoles sur un terrain privé Posée par ASPISE, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHABANE - 1084 vues Nous sommes une association qui lutte contre la mise en place de 5 projets éoliens. après un refus de certaines mairies de poser des banderoles au sein de leurs villages, nous voudrions poser celles-ci sur des terrains privés. 1)... Participer |
Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHABANE - 1731 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... Participer |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1923 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie Posée par Roukx, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Roukx - 1714 vues Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du... Participer |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cerise0134 - 1430 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Sortie de l'espace boisé classé Posée par Georgesoctobre, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 753 vues Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de... Participer |
Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison Posée par corinne, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 883 vues L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1019 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 2593 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer |
Facture reçue après liquidation d'une entreprise Posée par aline, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1213 vues Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux... Participer |
Terrain ebc Posée par TRN, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 2327 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter |
Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1181 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer |
Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1004 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 891 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire Posée par Ivanov13, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1241 vues Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abri de jardin Posée par patrick92, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître GONGANG NGUENTCHO - 964 vues Mon voisin prévoit de coller un abri de jardin en limite de propriété permis de construire accordé par la mairie cela va entrainer une perte de vue et degrader mon jardin est ce que ceci pourrait le bloquer ? son jardin est... Participer |
Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1912 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilas17 - 1064 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu et poses de volets Posée par Charles, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 925 vues Il y a quelques années j ai acheté une maison en lotissement avec mon épouse. aujourd'hui j ai décidé de poser des volets roulants électriques en plus de mes volets bois initiaux. je n' ai pas déposé de déclaration... Participer |
Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Leon237 - 1858 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1000 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter |
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