Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi... |
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Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ectovito - 1235 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... |
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Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Giudicelli - 635 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... |
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Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Roulette - 2047 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... |
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Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1349 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1605 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... |
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Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 7 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3542 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... |
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Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Plu Posée par syl54, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 633 vues Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de... |
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Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 956 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1533 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... |
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J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en... |
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J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Roulette - 985 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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