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Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1140 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Limite de terrain Posée par Bob1, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1429 vues Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs... Participer |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 913 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1676 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1455 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clémentine - 8572 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4354 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thomas C - 5053 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3753 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2795 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer |
Construction Posée par Patrice, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice - 2469 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire, délais Posée par Emmanuel, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 2273 vues Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on... Participer |
Monument funéraires et concession Posée par Co, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2189 vues Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?... Participer |
Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 1087 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimihook - 2191 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAETI - 1273 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1685 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 1864 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BADIN - 1064 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Modification d 'appellation et modification de totale d'un batiment agricole Posée par dina, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 1106 vues Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... Participer |
Modification permis de construire de la part de constructeur Posée par duRêveauCauchemar, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 1973 vues S,nous avons fait construire notre maison individuelle, nous sommes en phase de l'élévation des murs, ccmi avec fourniture de plan. avant de signer le contrat, notre constructeur connait déjà le dimensionnement pour... Participer |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Minervoise - 2166 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Minervoise - 3208 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1098 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1287 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 4905 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1396 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... Participer |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2423 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Attestation de conformité Posée par Fredii, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1300 vues Je n’arrive pas à vendre mon appartement car le promoteur n’a toujours pas l’attestation de conformité de l’immeuble car sont deuxième bâtiment est à l’arrêt depuis 2018 et il as fait que un permis de construire pour les deux... Participer |
Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1169 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer |
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