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Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1663 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer |
Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 2074 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1605 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1780 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1770 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1881 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème de métrage avec nouveau voisin Posée par Catherand, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1269 vues Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un... Participer |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1627 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Josselin - 1493 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Corridor ecologique Posée par chris, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître HERPIN - 1466 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Participer |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1620 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître HERPIN - 1059 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par kamel79 - 4114 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1256 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 853 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lacanau@33680 - 819 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1186 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Déclaration de travaux alu vs bois Posée par HMCO, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Roulette - 990 vues J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée. ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en... Participer |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par TURQUOISE50 - 1439 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1320 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 942 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1047 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 893 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alda - 1616 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2746 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau fibre sur terrain privé Posée par Filbern, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Konaté - 834 vues Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les... Participer |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1763 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1375 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1146 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Atchoum - 1012 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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