Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de
Maître NACEUR |
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Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1601 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Texjo - 1204 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... |
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Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... |
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Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... |
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Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1790 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... |
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Plu irrégulier Posée par jm, il y a 9 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2992 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... |
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J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Stationnement Posée par jad, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1217 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... |
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Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... |
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Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1323 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... |
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Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... |
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Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cynt11 - 1648 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blanche-neige - 2363 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Fosse septique Posée par Sally, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1463 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Fosse septique Posée par Sally, il y a 9 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... |
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Le dimanche nous somme bloqué chez nous par des barrières anti terrorisme et nous avons stands et camions de forains devant notre portail et porte de garage nous devons nous stationner a 500m sur un parking public si il y a de la... |
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Annexe non accolée Posée par OR, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2855 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Réserve incendie Posée par MP76, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MP76 - 2861 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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