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Infiltration eau de pluie du terrain de ma voisine dans mon garage Posée par Dan79, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1192 vues J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb37 - 2062 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer |
Fermer un hangar ayant 3/4 de murs déjà existant Posée par Elwy_18, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 922 vues Ayant un hangar dont 3/4 des murs sont monté à l'origine, je cherchais à fermer ce hangar pour le rendre habitable. que dois je mettre en place pour construire et rénover mon hangar aux yeux de la loi ? au niveau des impôts et... Participer |
Serviture d'utilité publique Posée par chuck72, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1259 vues Mes parents ont une propriété avec une mare sur ce terrain, il y a un fossé qui traverse le terrain et qui passe par la mare, sur l'acte de vente avec un document de l'urbanisme départemental qu'aucune servitude... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décaissement terrain et permis de construire Posée par Sylvie07, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1585 vues Mon voisin construit sa maison en limite de propriété. il a décaissé son terrain mettant les fondations de mon mur de clôture à nu. les pluies de ces derniers jours font tomber la terre sous mes fondations. je vais faire constater... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par oliv1204 - 2683 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Unite fonciere avec zone constructible et zone agricole Posée par langevin74, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1011 vues Je possède un terrain avec 2 zones différentes une partie constructible ou nous commençons une habitation et une zone agricole en fond de terrain avec un petit etang, je suis désireux d installer au bord de l etang sur la partie... Participer |
Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1337 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1335 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2584 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas0091 - 5608 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Joel - 2094 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Abri de chantier sur toit Posée par Malou, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1328 vues Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ivan - 2162 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 2935 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par paololangrade@49 - 7037 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Antho - 2648 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Passage pieton pour axedai a une maison Posée par hendy, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1685 vues Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 4264 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 3169 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1837 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2098 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer |
Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1421 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer |
Permis de construire Posée par Franch, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1645 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer |
Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Montreuil - 2122 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1378 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1366 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enduire construction neuf en limite de propriétés Posée par Arbitre44, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître SITALAPRESAD - 841 vues Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... Participer |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djerka - 1877 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
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