Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Palombelli - 3260 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... |
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Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2424 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... |
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Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1788 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Contestation dp Posée par LUC, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1744 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... |
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Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... |
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Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... |
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Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... |
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J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... |
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Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... |
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Je suis propriétaire d’un maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation. j’ai un certificat de non opposition au permis de construire. je viens... |
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Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... |
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Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... |
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Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2522 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christ4039 - 3398 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Parking et propriété... |
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Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Galloupette35 - 1671 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... |
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Surélévation Posée par hicham, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1395 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Comment faire quand,ayant requis les services d'un géomètre,nous nous apercevons,qu'un propriétaire désigné sur le foncier,n'est pas le vrai propriétaire ,du terrain et donc qu'il ne peut signer sur une demande... |
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Re 2020 Posée par Koko91, il y a 9 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... |
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Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 9 mois dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 9 mois par HS - 5533 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître D'Andrea - 1527 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... |
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Terrain constructble Posée par Remy, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Palombelli - 1107 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... |
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J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... |
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