Une question en | 83%de réponse |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djerka - 1878 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1545 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2409 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1425 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Trottoir privée Posée par vivi, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître SALECK - 982 vues J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche... Participer |
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 3913 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 4171 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 5665 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 3496 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours d annulation préemption Posée par ManaChoucha2003!, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Mouquinho - 1605 vues J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis... Participer |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1955 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1668 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1814 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1567 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer |
Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1525 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer |
Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1214 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 2423 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1234 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître D'Andrea - 1645 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer |
Construction illégale Posée par Mb, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1170 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer |
Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1308 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter |
Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1149 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3861 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 2204 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1605 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mikl - 1382 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Palombelli - 775 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer |
Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1072 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.