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Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 9 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1271 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1296 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1157 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Isolation mur côté collé au garage du voisin Posée par Clere57, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 799 vues Notre maison est collée à garage du voisin au-dessus du garage il y a donc le mur de ma maison. mais vu que son garage est collé a une partie de mon mur, puis-je quand même isolé ce côté. mon voisin est d'accord pour... Participer |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amandine83 - 1605 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1925 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1559 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 9 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 914 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1582 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1671 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SB - 1583 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1823 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1570 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1486 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1091 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1389 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer |
Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1205 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer |
Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 933 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RICOMEU - 1958 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1474 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ExpertCo - 1657 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Charles-Paul - 1294 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème de mur mitoyen Posée par so, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 820 vues Nous avons acheté un terrain, il y a 2 ans ou nous avons construit une maison. sur le côté nord de notre maison, nous avons un mur qui appartient au voisin ( sur le cadastre il est indiqué comme son mur) ce mur surplombe notre... Participer |
Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par giraudsam - 1340 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter |
Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 980 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1292 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1425 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par 12Kerlann34 - 1482 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter |
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