La safer preanpter Posée par Vince, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vince - 917 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... |
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Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Olivia075 - 1460 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... |
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J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nuisances visuelles Posée par Pachi, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1132 vues Je surplombe un camping municipal, une haie nous séparait, mais on vient de couper toutes les branches basses jusqu'à 3 mètres de hauteur, je me retrouve en vis à vis avec les sanitaires. la mairie a t'elle le droit de... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... |
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Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... |
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Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Joel - 1402 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... |
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Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1127 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... |
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Ce post concerne un refus de cub par une commune en 2020.
ce refus de cub a été annulé par le tribunal administratif en 2023.
le ta a demandé à la commune de revoir le dossier dans les deux mois. la commune s'en... |
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J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... |
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Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 10 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... |
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Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marin642 - 1665 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... |
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La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... |
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Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... |
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Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cloclo511 - 1447 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... |
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Escroquerie aux avoisinants Posée par Solum70, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1499 vues Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme... |
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Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 10 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... |
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L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble cossu sis à nice promenade des anglais, se battent depuis plus de 20 années, mais en vain. un copropriétaire a osé percer la toiture et y installer une construction qui... |
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