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Arrété de non-opposition declaration préal. annulé Posée par Chris P, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître STUART - 1196 vues Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se... Participer |
Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bea - 7754 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2118 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter |
Aménagement garage et ravalement exterieur Posée par Cel_jas, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2234 vues Je m'apprête à acheter une maison, or le notaire m'apprends quelques jours avant la signature qu'il n y a pas eu de demande d'autorisation concernant le garage qui est aménagé. le mur porteur intérieur du garage... Participer |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par martine, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par martine - 2326 vues J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda... Participer |
Contestation permis Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2607 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Aménagement de combles d'une grange Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître STUART - 1495 vues Est-ce que l'aménagement des combles d'une grange attenante à une partie habitation doit faire l'objet d'un changement de destination, au même titre que le niveau en dessous des combles?... Participer |
Fondation du mur de mon voisin Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 6022 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Participer |
Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margie - 4905 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure contradictoire retrait permis tacite Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 1716 vues Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :... Participer |
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1949 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 695 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4249 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter |
Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2066 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3317 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Participer |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1748 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1953 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2207 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer |
Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3778 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer |
Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2216 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nombre de places de stationnement Posée par Bibi60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1651 vues Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... Participer |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VERLINDE - 5518 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 1166 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer |
Terrain en zone npl et piscine. Posée par Vince35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince35 - 1335 vues J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci... Participer |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 609 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4351 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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