Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2828 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... |
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Food truck et pergola/tente Posée par Caro35, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 989 vues J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de... |
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Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... |
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Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... |
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Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1073 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Maître ROCHER-THOMAS |
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Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1624 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... |
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Extention de garage Posée par prudent, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 856 vues Je voudrais agrandir un garage qui necessite un e porte on me refuse le plu autorisant q une porte de 4 m par unite foncire ce qui mobligerait a des travaux tres importants mettant l existant en peril quelle possibilite merci de... |
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Construction sans permis Posée par tante, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Heddi - 964 vues S ,est ce que la prescription et valable meme si on est déjà passer au tribunal il y a de cela 10ans mais la construction date de 2011... |
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Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Liaison archtecturale Posée par YHB, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 821 vues Est il possible de creer une liaison architecturale en limite de propriété afin d'avancer la maison a 3 metres au lieu des 4 metres imposés par le plu ? par avance merci cordialement yann hubert... |
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Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle. le terrain attenant a été acquis par un couple souhaitant construire en mitoyenneté. nous pensions que la largeur de leur maison serait identique à la nôtre (pour faire... |
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La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... |
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Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Modification plu Posée par Eve, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1400 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1536 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... |
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Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... |
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Clause resolutoire ccmi Posée par Hannah, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 887 vues Est il possible d'introduire une clause resolutoire dans un contrat de maison individuelle. cordialement... |
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J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Un permis déposé par une personne morale (type sci) nécessite obligatoirement le recours à un architecte. le gérant d’une sci peut il déposer un permis de construire pour l’ agrandissement d’une maison individuelle propriété de... |
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Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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