Une question en | 83%de réponse |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1771 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlene60 - 1855 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter |
Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2210 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4130 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayane268 - 5817 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2163 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12365 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2919 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse deMaître STUART |
Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1546 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer |
Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3773 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 4945 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2168 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 680 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3097 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8327 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Antenne relai Posée par babaji, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PhD - 4804 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... Participer |
Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4314 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4069 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3555 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rattimaz - 4129 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2799 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5126 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1740 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine Posée par Molla, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3340 vues Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé... Participer |
Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3238 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer |
Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi Posée par webperso, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par webperso - 9405 vues A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui... Participer |
Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5738 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3060 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1682 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.