Une question en | 83%de réponse |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3076 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1695 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2391 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1713 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7815 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse deMaître camous |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1194 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6157 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter |
Que veut dire urbanisme Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1900 vues ... Participer |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1340 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2924 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter |
Plu annulé Posée par Libello, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2674 vues Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construire sur un terrain agricole Posée par Lafermiere, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1740 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci... Participer |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2766 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Clémentine - 8714 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Vente à un particulier d'un terrain compris dans une oap habitat Posée par Gil&Jo, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1404 vues Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un... Participer |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 9129 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1979 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels recours à ton droit pour s'opposer ou faire partie de là position dun loti Posée par Matt 56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt 56 - 3934 vues Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le plu devais changer, nous avons participés à la réunion du plu de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
3 inondations suite a travaux communaux Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3231 vues Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème carte communale Posée par cricri, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri - 3271 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux sans autorisation de l'ag Posée par KARAKAS, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KARAKAS - 4083 vues Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3597 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dépôt daact Posée par nat, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1314 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1831 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1406 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer |
Recours amiable Posée par skander, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2672 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours gracieux avait... Participer |
Absence de déclaration d'achèvement suite à faillite du promoteur Posée par Aurelie88, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2845 vues Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.