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Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par missbises - 8649 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 8630 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Déclaration préalable sans réponse après un mois puis opposition par la suite Posée par laetitia17200, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 8604 vues J'ai dépose à la mairie un déclaration préalable de travaux et obtenue un récépissé en date du 28/01/2021. le 01/03/2021 je décide de contacter la mairie par téléphone afin d'être sur que mon dossier est favorable... Participer |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clémentine - 8570 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 8528 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 4 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier Vidal - 8515 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8502 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joseph - 8500 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8498 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 8406 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer |
Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété Posée par Ashtar, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MANCHES - 8396 vues J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez... Participer |
Puis-je supprimer une servitude Posée par Eric, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 8394 vues Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans... Participer |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8367 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Travaux sur chemin privé et droits de passage Posée par Alex, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MANCHES - 8363 vues Nous sommes 4 utilisateurs d' un chemin privé. je suis propriétaire de deux parcelles du chemin privé en indivis avec l'un de mes voisins. un des 4 utilisateurs possède deux parcelles sur le chemin et tous ont un droit de... Participer |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foucould - 8356 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8323 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aline77 - 8289 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8187 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Presse citron - 8172 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8144 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 8125 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri - 8109 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8094 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 8090 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Adossement nouvelle construction sur mon mur privatif Posée par ROUSSEAU, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7995 vues Ma maison est construite en limite de propriété avec donc mon mur privatif un constructeur veut construire une maison avec 1 étage adossée sur mon mur pour ce faire il me demande l'autorisation de mettre en place des vis dans... Participer |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 7994 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par davidedline - 7987 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer |
Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé Posée par Christxx, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 7954 vues Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... Participer |
Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ettel78 - 7952 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande pour une baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 7932 vues Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur... Participer |
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