Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre

Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3513 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3511 vues Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?... Participer

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3509 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Association et interdit bancaire Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3491 vues Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??... Répondre

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3488 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3485 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adrijez - 3484 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Vente d'alcool Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3440 vues Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien... Répondre

Licence plus mutation Posée par babou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babou - 3430 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transformation d'une association Posée par Olivier PRE, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3428 vues Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la... Répondre

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 3423 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Statut association gay Posée par olivier, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre

Un délégué général peut-il être bénévole ? Posée par Guezart, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non... Répondre

Besoin d'aide urgent svp Posée par Femme perdue, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me... Répondre

Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion) Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces... Répondre

Membres présents lors d'une dissolution Posée par Mariel, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3417 vues La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association... Répondre

Droit bancaire Posée par Indio Alien, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3410 vues L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma... Répondre

Curatelle renforcer Posée par Personne du64, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus... Répondre

Refus d.un verre d.eau Posée par REINOU, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3381 vues Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau... Participer

Droit loterie Posée par greta, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3372 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Une association dédiée aux magouilles des magistrats, policiers, avocats ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ?... Répondre

Discrimination associative d'une commune Posée par tony92, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3341 vues J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer... Participer

Handicap Posée par Marie13, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci... Répondre

Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de... Répondre

Association et reseau sociaux pour financement Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3340 vues Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous... Répondre

Le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque? Posée par acronyme89, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3339 vues Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier... Répondre