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Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hebert - 3329 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat, Posée par marc, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3321 vues Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4... Répondre

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 3320 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un salarié peut-il demander la dissolution d'une association qui l'emploie ? Posée par Polypode, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3317 vues Je suis salariée d'une association dont les dirigeants ont une fâcheuse tendance à ne pas respecter la législation (en 10 ans, aucune ag, bureau fantôme, pv d'ag fictifs, etc...pour les faits les moins grave...) j'ai... Répondre

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 3316 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

J’aimerais que vous m’eclaissez Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3315 vues J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et... Répondre

Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3312 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Détournement d'argent Posée par 58trohe, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3309 vues Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre... Répondre

Association dissoute me doit de l’argent Posée par nonocrazy, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3305 vues Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui... Répondre

Fonds dotation vers fondation Posée par raphadina, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le... Répondre

Formation Posée par MAO, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3274 vues Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?... Répondre

Victime escroquerie ou pas ? Posée par Nathalie691, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3267 vues J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds... Répondre

Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3262 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre

Droits ou pas droits Posée par kikinette69, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un... Répondre

Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJ - 3251 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Donations entre association Posée par Christian64, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre

Je suis en arrêt maladie et mon employeur a appelé mon médecin pour vérifier le Posée par Sam, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3247 vues Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon... Participer

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe Posée par pseudonyme, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pseudonyme - 3234 vues Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse... Participer

Invitation comparaître Posée par Claudeboch, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudeboch - 3229 vues J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?... Participer

Prime covid non versée Posée par azerty, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3226 vues L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)... Répondre

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 3217 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3215 vues Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner... Répondre

Interdiction accès dépôt Posée par Alvaro, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3212 vues Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l... Répondre

Fond de garantie association Posée par Association Adam, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3210 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Assemblée générale Posée par Lalala 01, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3208 vues L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3190 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître cotto

Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3183 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3170 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation Posée par JAFAU 93, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3169 vues La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait... Répondre

Confidentialité Posée par Tigroma, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3166 vues Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t... Répondre