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Handicap Posée par Marie13, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci... Répondre

Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de... Répondre

Fonds dotation vers fondation Posée par raphadina, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le... Répondre

Une association dédiée aux magouilles des magistrats, policiers, avocats ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ?... Répondre

Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DJ - 3524 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Droit loterie Posée par greta, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3513 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Refus d.un verre d.eau Posée par REINOU, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3508 vues Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau... Participer

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3504 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Détournement d'argent Posée par 58trohe, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3503 vues Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre... Répondre

Un salarié peut-il demander la dissolution d'une association qui l'emploie ? Posée par Polypode, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3499 vues Je suis salariée d'une association dont les dirigeants ont une fâcheuse tendance à ne pas respecter la législation (en 10 ans, aucune ag, bureau fantôme, pv d'ag fictifs, etc...pour les faits les moins grave...) j'ai... Répondre

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat, Posée par marc, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3496 vues Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3491 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

Invitation comparaître Posée par Claudeboch, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudeboch - 3484 vues J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?... Participer

Je suis en arrêt maladie et mon employeur a appelé mon médecin pour vérifier le Posée par Sam, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3484 vues Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon... Participer

J’aimerais que vous m’eclaissez Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3484 vues J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et... Répondre

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3481 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Discrimination associative d'une commune Posée par tony92, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3458 vues J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer... Participer

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anseltrain - 3456 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 3454 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

Formation Posée par MAO, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3451 vues Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?... Répondre

Prime covid non versée Posée par azerty, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3446 vues L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)... Répondre

Victime escroquerie ou pas ? Posée par Nathalie691, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds... Répondre

Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre

Droits ou pas droits Posée par kikinette69, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un... Répondre

Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3427 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Donations entre association Posée par Christian64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner... Répondre

Assemblée générale Posée par Lalala 01, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3420 vues L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut... Répondre

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3415 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Fond de garantie association Posée par Association Adam, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre