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Contrat
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 3397 vues

Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un...

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Interdiction accès dépôt
Posée par Alvaro, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3386 vues

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l...

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Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe
Posée par pseudonyme, il y a 9 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pseudonyme - 3379 vues

Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse...

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Création partie politique
Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3371 vues

Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation
Posée par JAFAU 93, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3361 vues

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait...

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Confidentialité
Posée par Tigroma, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3351 vues

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t...

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Abus de confiance du dirigeant
Posée par Jennifer223, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3351 vues

Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est...

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Création d'une association-organisme de formation
Posée par KarineF, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3347 vues

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?...

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4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements
Posée par Bigfab, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigfab - 3315 vues

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à...

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Licenciement personnel
Posée par Vaussieux, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3305 vues

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

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Grille tombola
Posée par Mickael MULLER, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3288 vues

J’ai monté une association, mais comme on peut pas faire d’événement pour le moment pour gagner de l’argent pour cette association je pense faire des grilles vous savez des cases, j’aimerais savoir si j’ai le droit de...

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Détournement de fonds dans mon association
Posée par JCD, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3281 vues

Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président...

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Cessation
Posée par mari, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3281 vues

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de...

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Examen sans titre de sejour
Posée par Heyze, il y a 5 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3279 vues

à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce...

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Sortir d une indivision
Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3271 vues

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?...

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Conférence internet
Posée par Asso Tatiana, il y a 9 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3270 vues

Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de...

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Arnaque leboncoin
Posée par Emrys, il y a 7 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hb - 3262 vues

La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre...

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Isolement et condamnation des personnes en ephad
Posée par Gilbert, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3247 vues

Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir...

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Passer l'examen du barreau de paris
Posée par sadia, il y a 9 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3242 vues

Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer...

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Abus bien social
Posée par Monie, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3238 vues

Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales...

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Maître CISSE
 
Decryptage du ticket de caisse
Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3237 vues

Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et...

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Aide vacaf
Posée par P.L., il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3236 vues

Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous...

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Signaler une association frauduleuse
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et...

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Mineur sans papiers
Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans - 3214 vues

Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite...

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la réponse de
Maître Djae
 
Assemblée générale sans président
Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3196 vues

Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Passation ou dissolution
Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3195 vues

Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865
Posée par loulo, il y a 3 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3195 vues

Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un...

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Maître DE CAUNES
 
Détournements de fonds
Posée par ano, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3185 vues

Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a...

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Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 3180 vues

J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les...

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Dissolution du bureau de l'associaion
Posée par ES, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 3172 vues

Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
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