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Création d'une association-organisme de formation Posée par KarineF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3164 vues Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?... Répondre

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3158 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Abus de confiance du dirigeant Posée par Jennifer223, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3153 vues Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est... Répondre

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3145 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Grille tombola Posée par Mickael MULLER, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3145 vues J’ai monté une association, mais comme on peut pas faire d’événement pour le moment pour gagner de l’argent pour cette association je pense faire des grilles vous savez des cases, j’aimerais savoir si j’ai le droit de... Participer

Licenciement personnel Posée par Vaussieux, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3141 vues Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir... Répondre

Cessation Posée par mari, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3112 vues J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de... Répondre

Passer l'examen du barreau de paris Posée par sadia, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3112 vues Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer... Participer

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anseltrain - 3100 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Sortir d une indivision Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3098 vues 15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?... Répondre

Isolement et condamnation des personnes en ephad Posée par Gilbert, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir... Répondre

Decryptage du ticket de caisse Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3057 vues Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et... Répondre

Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre

Détournement de fonds dans mon association Posée par JCD, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président... Répondre

Aide vacaf Posée par P.L., il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous... Répondre

Abus bien social Posée par Monie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3026 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse de Maître CISSE

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 3010 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Détournements de fonds Posée par ano, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a... Répondre

Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3003 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse de Maître Djae

Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association Posée par Stone31, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3001 vues Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience... Répondre

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Horeau - 2988 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Association loi 1901 france - europe ? Posée par Wineth, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Bernard - 2981 vues Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des... Participer

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2979 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Contrat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2962 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter

Compte rendu réunion Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?... Répondre

Dissolution du bureau d'une asl Posée par Vava, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2950 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigfab - 2937 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2933 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2929 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX