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Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e. Posée par Mater Grachorum, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci... Répondre

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive Posée par Rock, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de... Répondre

Adoption cheval Posée par nadegeiles, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2786 vues Nous avons adopter un trotteur en association, payé 800e, on nous avait dit qu' il était en bonne santé mais en faisant des recherche il se trouve qu'il est malade et non montable or nous avions precisez que ma fille... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Clara, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Voilà nous avons pris un chien en famille d accueil dans un 1er temps en vue d une adoption, debut janvier 2021, nous avons regler 250e de frais d adoption par virement 1 mois après son arrivée, l association n a toujours pas fait... Répondre

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 2782 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelment Posée par tsu, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2775 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2750 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2748 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2744 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître cotto

Detournement de fond ???? Posée par sylvie56, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2741 vues Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. lors de l'assemblée générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021... Participer

Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2736 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Jocy.michelcros@orange.fr Posée par m c, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par m c - 2727 vues Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement... Participer

Cotisations Posée par Club de GR, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2713 vues Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif... Participer

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2713 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2705 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2705 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Vie privée Posée par Chris, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2703 vues Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?... Répondre

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 2697 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2695 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2690 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2684 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2675 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 2671 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Discrimination sur association - retrait de réservations Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2666 vues Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre... Répondre

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2663 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

E Posée par , il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2660 vues E... Répondre

Litige adoption chat Posée par stephdu74, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2660 vues J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de... Répondre

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2656 vues Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2656 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2652 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer