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Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2651 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelles associations sont exemptées de payer les iccp et les indem precarité Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* Aucune réponse pour le moment - 2649 vues J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé... Répondre

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2628 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 2626 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2617 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2616 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Chochoy - 2611 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JustinPierre - 2607 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative Posée par Sure, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création... Répondre

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanaiisss - 2599 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2599 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Nuisance sonore asso de danse Posée par Chris_60, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2586 vues J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a... Répondre

Intimidation Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2583 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2582 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LISA M - 2577 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffamation publique privée ou dénigrement...... Posée par alain FAURE, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2576 vues En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail... Répondre

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2539 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2539 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cooptation des administrateurs d'une fondation Posée par Gil, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2532 vues En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les... Répondre

Versement d argent sans l avis des membres du ca Posée par wikki, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2531 vues Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros... Participer

Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 1 an dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2524 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2516 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2514 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2512 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YBSORC - 2503 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2489 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Radiation pour "propos virulents" Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de... Répondre