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Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2194 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Defiscaliser deux billets pour une mission humanitaire suite à une erreur Posée par JuliaS, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2193 vues J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient... Répondre

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2192 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Obligation d'avoir un médiateur Posée par Paskalyy, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2191 vues Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles... Répondre

Demande de reprise d’un chien après une adoption auprès d’une association Posée par NissArizona, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les... Répondre

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 2188 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2187 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Contrat moral Posée par shawps, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

A.g. houleuse et menaces Posée par Belink, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2186 vues Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune... Participer

Représailles Posée par jeffe, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2182 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2180 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Fusion Posée par STEE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2177 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procedure d'urgence pour exclusion ou revocation tresorier Posée par allo, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été... Répondre

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2148 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 2141 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Associé Posée par dane, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2140 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2134 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bcbg14 - 2131 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2125 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Facture de toilette publique Posée par Zyyiov, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de... Répondre

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2122 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Adoption chat Posée par Gironde33, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Nous avons adopté un chaton via une association. nous avons payé les frais et donné un chèque de caution non encaissé si sterilisation faite. l'association nous a donné un bon gratuit pour la sterilisation. nous avons utilisé... Répondre

Detournement de fond Posée par gilles, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous... Répondre

Dissoudre une association Posée par asso, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos... Répondre

Agresion sexuelle et harcèlement moral Posée par Ambre88, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le... Répondre

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2097 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fermeture stucture sportive Posée par Marko92, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Un club omnisports peut-il décider de fermer toutes les structure sportives concernées d'une ville pour obliger (terme employé) les entraineurs sportifs a participer à une formation? le salaire sera versé pendant la durée de... Répondre

Remboursement régulier de frais kilométriques Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2082 vues Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales... Participer