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Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2461 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Discrimination Posée par assobuis, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Maître, notre association de défense des riverains et usagers de la rue du buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du p.l.u.. toutes les associations ont été conviées pour... Répondre

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2458 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2456 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2450 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Comment garder la présidence d'une association dans laquelle on s'est énormément Posée par captainobvious, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2450 vues Je suis en train de penser la création une structure qui doit recevoir des fonds publics pour financer des projets nationaux. je me suis énormément investi dans ces projets depuis des années et dans la réflexion quant à cette... Répondre

Représailles Posée par jeffe, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2433 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Renseignements Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2431 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bcbg14 - 2431 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Demande de reprise d’un chien après une adoption auprès d’une association Posée par NissArizona, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les... Répondre

Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2427 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2426 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gorjie - 2423 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je peut reclamè la nationalite francaise de mon defite prere Posée par francis teko, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 2419 vues Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952... Participer

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2408 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2406 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Les yeux de Pauline - 2403 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fusion Posée par STEE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2402 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2400 vues Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet... Participer

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2397 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2392 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2390 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon directeur a appelé mon médecin traitant Posée par Elisabeth66530, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour... Répondre

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2378 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 2375 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2370 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Injustice Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2367 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rols - 2365 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2363 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer