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Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2076 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2075 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Question liée à la rémunération pour une même fonction Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Je suis chargé d'insertion socio-professionnel, je suis moniteur éducateur de formation, une de mes collègues est éducatrice spécialisée pour la même fonction, j'établi les contrats et les démarches auprès des entreprises... Répondre

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Injustice Posée par Michelle 30, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michelle 30 - 2061 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2058 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Asile par la protection internationale des filles qui risque la mutilation génit Posée par Khadija, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Khadija - 2058 vues Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais... Participer

Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle Posée par Jamal, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut... Répondre

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2053 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Levé de la curatelle Posée par Foot666, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Foot666 - 2052 vues ... Participer

Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rols - 2040 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2034 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Détournement de fonds Posée par Nicodijon, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?... Répondre

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2022 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2022 vues Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... Participer

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2021 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Apres un décés et avoir passer dix ansdans un apamad doije refair les peintures Posée par georgie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2018 vues Cette personne est décédés et après son déménagement on nous demande de refaire les peintures ? que doit-je faire ?... Participer

Impôts Posée par sofianecimo, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamandegabriel - 2009 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par YAZDI - 2005 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Contrat de travail Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu... Répondre

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul Pilou - 1989 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître cotto

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre