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Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Defiscaliser deux billets pour une mission humanitaire suite à une erreur Posée par JuliaS, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2362 vues J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient... Répondre

Obligation d'avoir un médiateur Posée par Paskalyy, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles... Répondre

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Contrat moral Posée par shawps, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

Impôts Posée par sofianecimo, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2351 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2347 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fonctionnement d'une association Posée par jp4662, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2347 vues J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de... Participer

Gérant de société/président d'association loi 1901. Posée par Tamateh95, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2344 vues Moi et ma mère sommes rappelés qu'il y a plus de 10 ans, elle et mon père alors qu'ils étaient encore maries, avaient ouvert une association loi 1901. 10 ans après, le divorce a été prononce, ma mère a ouvert une... Participer

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2341 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2339 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2332 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHE - 2322 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mécénat association loi 1901 Posée par cochiise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2320 vues Le versement de 1500 € par an d'une entreprise à une association sportive (but non-lucratif) avec comme simple contre-partie l'affichage du nom ou du logo de l'entreprise sur les maillots d'une équipe de cette... Participer

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2315 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A.g. houleuse et menaces Posée par Belink, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2315 vues Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune... Participer

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2313 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2313 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Procedure d'urgence pour exclusion ou revocation tresorier Posée par allo, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été... Répondre

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2309 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2307 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2304 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2303 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2300 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA