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Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1964 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec une association Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Je vous expose mon problème. je me suis mise en tant que famille d'accueil pour un chat. l'association me dit qu'il est fiv non déclaré, qu'il a subit une opération de l'œil, qui a eu... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CDcd5750+ - 1962 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Association Posée par Peechi, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1961 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1959 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023 Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1955 vues Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1944 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre

naturalisation Posée par Said, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Said - 1906 vues Reformuler ma demande avec l'aide d'un avocat... Participer

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 1904 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1902 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1894 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Règlementation Posée par Alain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1889 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1888 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Un membre de notre club a été menacé par un autre, il sollicite notre aide Posée par Oneman, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1885 vues Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benito - 1883 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maellia - 1881 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter

Renseignements Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1863 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1863 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... Participer

Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1863 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse de Maître cotto

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1860 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le... Répondre

Association/organisme formation et nature des activités Posée par Simon Crab, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1851 vues J'envisage de créer une association qui serait organisme de formations financées par le cif et qui puisse également développer des projets de films documentaires amateurs, pas toujours en lien avec les formations en questions... Participer

Le président d'un conseil administration dissous peut il convoquer Posée par zorro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1846 vues Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour... Participer

Expulsion d'un présidente Posée par Helene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1833 vues Nous sommes des bénévoles dont la nouvelle présidente a joué sur des vise de procédure dans le ca du mois de mars pour être élu après une démission il y a 3 ans. nous demandons un réunion pour la sécurité du chenil et nous tombons... Participer

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chl - 1832 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Exclusion d'un client Posée par questiondedroit, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIALLO - 1827 vues Président d'une association sportive qui organise des lotos chaque semaine pour financer le club, je rencontre des problèmes dans mes lotos avec un client. détesté de toute la clientèle en raison de son comportement vulgaire... Participer

Amiante Posée par Sam, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1825 vues ... Participer