Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Attestation Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1576 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1575 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1562 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1560 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Brahmi - 1551 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Benzacken - 1548 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre

Marque et association Posée par VAL, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1501 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 1499 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer

대전오피opsso8닷com오피쓰ꖁ건마... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1493 vues 대전오피opsso8닷com오피쓰ꖁ건마사이트〢대전휴게텔... Répondre

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ABI KHALIL - 1489 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Opsso8컴╻광주오피⎞오피쓰광주... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Opsso8컴╻광주오피⎞오피쓰광주오피⎞광주휴게텔... Répondre

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître AKADAR - 1485 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1482 vues 청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게텔사이트﹉청주휴게텔... Répondre

Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harkis Posée par Cécile, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bamby - 1468 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1466 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président d'association et prestataire d'un service (extérieur à l'association) Posée par RC, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Je suis président d'une association sportive et je suis sollicité pour intervenir dans des classes de l'education nationale pour parler de respect dans le domaine du sport. pour ce faire, et pour être rémunéré, j'ai... Répondre

선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1462 vues 선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마사지ꖢ선릉휴게텔⎞선릉키스방... Répondre

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Pseudo - 1458 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre

Loi 2005 Posée par odr, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1432 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre