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3 questions techniques asso loi 1901 Posée par kosh, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1432 vues J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... Répondre |
Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1426 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1423 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer |
Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1411 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre |
Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1396 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer |
Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1390 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1381 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer |
Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par CAUCANAS - 1351 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer |
Arnaque leboncoin Posée par Emrys, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yoyo79 - 1328 vues La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre... Participer |
Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1321 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer |
Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1319 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer |
Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1314 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer |
Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1292 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer |
Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Karine974 - 1269 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer |
Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1269 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer |
Hébergement proposé par les associations Posée par luna, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1246 vues Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très... Participer |
Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1239 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer |
Demande d'information Posée par max, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1234 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer |
Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1227 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer |
Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître NICOLAS - 1219 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer |
Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par R.Loïc - 1199 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer |
Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1179 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1166 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer |
Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1165 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer |
Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1146 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer |
Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tgoi - 1143 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1137 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer |
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