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Président d'association et prestataire d'un service (extérieur à l'association) Posée par RC, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je suis président d'une association sportive et je suis sollicité pour intervenir dans des classes de l'education nationale pour parler de respect dans le domaine du sport. pour ce faire, et pour être rémunéré, j'ai... Répondre

Main levee curatelle Posée par KURATHELAS, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1790 vues Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis... Participer

Fils harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1790 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... Participer

Aide créé un nouveau association fondation demander sponsors Posée par ThiNguyet, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1790 vues ... Participer

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1779 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1773 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer

Litige ecole de danse Posée par kan-el, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1765 vues Ma fillle a été renvoyée par sa prof de son ecole de danse pour des raisons assez étranges .la prof a fait une main courante contre moi que dois je faire... Participer

Responsabilité président Posée par asso, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1765 vues Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi... Participer

Loi 2005 Posée par odr, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre

선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마... Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1764 vues 선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마사지ꖢ선릉휴게텔⎞선릉키스방... Répondre

Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre

Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1747 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer

3 questions techniques asso loi 1901 Posée par kosh, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... Répondre

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1731 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Pseudo - 1720 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1707 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître AKADAR - 1686 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1683 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Brahmi - 1676 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître ABI KHALIL - 1669 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1653 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1623 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1621 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 1612 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1612 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer