Divorce sous tutelle Posée par Jen, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jen - 266 vues Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à... Consulter la réponse de
Maître MOUTSINGA |
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Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Consentement Posée par Sanctus06, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 205 vues Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Choix du notaire Posée par Claire, il y a 10 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Claire - 327 vues Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde et déménagement Posée par Chakib, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 378 vues Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol entre concubin Posée par Cece001, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 339 vues Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr, mais celle-ci a été refusée. j’ai uniquement reçu une notification de la décision par mail. pouvez-vous m’indiquer à partir de quelle date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jeudi ferie et dvh Posée par Koulier, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Koulier - 299 vues Sur mon jugement il est indiqué: « prÉcisons que lorsque al fin de semaine est précédée ou suivie d’un jour férié, celui-ci est compris dans les fins de semaine » le père a son dvh qui débute le vendredi sortie de classe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partir en vacances Posée par Mimi14, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mimi14 - 329 vues Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Séparation de corps Posée par Kembe, il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 295 vues Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par Mams, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 219 vues Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 262 vues J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Divorce franco sénégal Posée par Said123, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 320 vues Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignements Posée par Nana, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 236 vues Mon avocate injoignable, jugement final reçu le 13 mars j'ai vu qu'il ya encore 1 délais de 1 mois , ma question et passe se délais vais recevoir une attestation de divorce ou autre afin de pourvoir changer livret de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Dan - 556 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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