Une question en | 83%de réponse |
Dp et travaux Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2839 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jane - 1301 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7955 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh22293556 - 17300 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
Mes droits Posée par Isagé, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7363 vues Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une... Consulter la réponse dewolfram |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7845 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2105 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3477 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Certificat de bornage Posée par Ninon, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1800 vues Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2890 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2176 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Permis de construire en cours Posée par carine Piconnier, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5645 vues Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choupinette - 3803 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu Posée par Boucheron, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boucheron - 3832 vues J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1801 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRANSFORMATEUREDF - 6152 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2834 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3163 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2130 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Abus psychologique Posée par MCF, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MCF - 6394 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse deJade |
Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 1704 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse deMaître GENY |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22473 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1502 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dd - 2944 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1752 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Vente de ma maison sans daact Posée par Élise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 5122 vues Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 17392 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2492 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par premierachat09 - 8159 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3545 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.