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Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1855 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dd - 3179 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2157 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Vente de ma maison sans daact Posée par Élise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 5544 vues Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 18509 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2708 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8453 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 4 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Papy 13 - 972 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3789 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 5641 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 595 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1495 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1790 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7262 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1504 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 2474 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BV - 2653 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cabanon - 4180 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3103 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Pergola veranda Posée par Question, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Question - 2011 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse deMaître BILSKI-ALBERTI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Josselin - 1430 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobotte95 - 18628 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1677 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4371 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse deJosh Randall |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1836 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lionel - 2740 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carl - 3852 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyris - 4913 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 3484 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
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