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Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome0382 - 5405 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1181 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1484 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7053 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 2286 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BV - 2433 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cabanon - 3866 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2878 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Pergola veranda Posée par Question, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Question - 1767 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse deMaître BILSKI-ALBERTI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 1154 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobotte95 - 18331 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1474 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 5376 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4147 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse deJosh Randall |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1563 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lionel - 2569 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carl - 3610 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyris - 4650 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coquette - 3225 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ectovito - 986 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joaquim - 4395 vues Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4165 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Taffy - 10221 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse deJosh Randall |
Suite au passage au tribunal Posée par Cc, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 1919 vues Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat urbanisme par le maire, le juge demande une révision du cu cela signifie que la décision finale appartient encore au maire ? qui peut de nouveau refuser ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bâtiments non declares Posée par Belette, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belette - 4616 vues Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis... Consulter la réponse deMaître STUART |
Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2036 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve - 2607 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deplanche - 25526 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blanche-neige - 2134 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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