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Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1760 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1589 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6665 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17099 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DAVID - 1411 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3790 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse deJosh Randall |
Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre Posée par Sarahabde, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4747 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estste - 6378 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse deJosh Randall |
Régulariser travaux surélévation après délai prescription Posée par Gegeoune, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2975 vues Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture Posée par Budleia, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Budleia - 5244 vues J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2018 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 10396 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1474 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 7590 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3149 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2249 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 4898 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jules - 1957 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2973 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître cotto |
Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1503 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse deMaître cotto |
Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADELINE - 2443 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Contestation permis Posée par JPA06, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPA06 - 5369 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1808 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 2469 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
Préemption mairie Posée par Orange, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 7475 vues Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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