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Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 820 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1340 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titelle - 763 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1083 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Roulette - 812 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 804 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2426 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1057 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 936 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 951 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 753 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1478 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1256 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4124 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Thomas C - 4787 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3484 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Construction Posée par Patrice, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Patrice - 2274 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mimihook - 1966 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1464 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Minervoise - 1973 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1122 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 4711 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1522 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1490 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Demande dommages et interets Posée par mémel, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1127 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djebi - 1506 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 882 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Clôture mitoyenne et construction garage sur limite Posée par Patrick, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1046 vues Le voisin interdit au maçon de démonter la clôture mitoyenne (piquets ciment de 8cm x 8 cm et le grillage installé en 1963) pour la création d'un garage en limite et d'une hauteur totale de 3 mètres.le pc a été accepté il... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili - 1863 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1182 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
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