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Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 3 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 2130 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1047 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1675 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3172 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1692 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1451 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anthony84550 - 1408 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1269 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jolielamantes78200. - 2220 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ad200324 - 1453 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1227 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1877 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1285 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1077 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 965 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ANTONIOLLI - 1692 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Idvx - 2290 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loic - 1451 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1010 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1787 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 2644 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 1397 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 961 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 814 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 801 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 621 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1037 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1680 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bree35 - 3653 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1216 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
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