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Annulation devis construction Posée par Gilbert, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1051 vues Maître j'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre. celui ci s'est basé sur le plan cadastral (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Utilisation d'un chemin en indivision Posée par Vincent, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 667 vues Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Division parcellaire et viabilisation Posée par Val, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 665 vues Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 715 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DavidR - 699 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 638 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 677 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 862 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 684 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1186 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pessakh - 1282 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1110 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1099 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 852 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 675 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4306 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Espérance - 1501 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ectovito - 997 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 937 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1182 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 620 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 641 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Seb38250 - 5690 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 702 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 919 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 892 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1266 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 833 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JA - 1393 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 842 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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