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Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1926 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1441 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis très défavorable abf dans zone non concernée Posée par Marc, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1157 vues J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1324 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assainissement Posée par Lilou91, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2129 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1000 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lieu collectif - 2037 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2711 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jane - 1800 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1376 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1629 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Canalisation eau pluviale Posée par Jojo73, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1229 vues J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1593 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1772 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1764 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1871 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1603 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Josselin - 1486 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1596 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1243 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 848 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1178 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1314 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 937 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1039 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 879 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alda - 1580 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2689 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
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