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Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 2308 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jen26 - 1839 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 9 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Flow.Flow13 - 1629 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 6632 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5224 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1515 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1432 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Limite terrain Posée par sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylvie - 1477 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1560 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jpzuc - 2418 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defent - 5636 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1807 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nam67 - 3905 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3923 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. X - 4016 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 2655 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Atchoum - 681 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7500 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nenette - 3947 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pavada - 8386 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2537 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître cotto |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly83 - 6838 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le droit a l'image est il révoqué lorsque le contrat moral n'est pas suivie ? Posée par DeaModel, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DeaModel - 7386 vues J'ai ete dernièrement sujete a un casting concernant une marque d'extension capillaire . rémunéré en produit de la marque . ( une pose d'extension / une perruque ). j'ai des témoins présents, dont les autres... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4081 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par france0443 - 2795 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2941 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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