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Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1335 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2036 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1170 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 3617 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 3639 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 3226 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1516 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1370 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 996 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1952 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1003 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 912 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3172 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 2001 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1292 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mikl - 1110 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1336 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 963 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1213 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1147 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arthur - 1247 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par franck - 1550 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deMaître Thiault |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par steph - 1532 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1583 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2361 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1182 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AP - 1916 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DAVID - 1445 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
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