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Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1365 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1124 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 872 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4589 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Espérance - 1829 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ectovito - 1314 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1138 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1379 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 802 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 828 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Seb38250 - 6231 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 888 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1092 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1156 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1498 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1052 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JA - 1654 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1109 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 989 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1584 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Titelle - 991 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1278 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Roulette - 1022 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1015 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2680 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1278 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1182 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1194 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 962 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1728 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
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