Une question en | 83%de réponse |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1816 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 795 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 830 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 922 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1393 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Texjo - 1028 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1515 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2787 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1380 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 6 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2948 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 862 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 6 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Liloule - 1907 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1807 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilas17 - 1932 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cynt11 - 1448 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blanche-neige - 2143 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 7 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noow - 2014 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2632 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MP76 - 2673 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1558 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noow - 1749 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1285 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2296 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christ4039 - 3148 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Galloupette35 - 1436 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1085 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1241 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surélévation Posée par hicham, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1190 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2904 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.