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Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1505 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4402 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Thomas C - 5145 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3810 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Construction Posée par Patrice, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice - 2511 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mimihook - 2242 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1756 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BADIN - 1132 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Minervoise - 2206 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1317 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 4944 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1819 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1786 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Demande dommages et interets Posée par mémel, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1322 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Djebi - 1779 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1181 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Clôture mitoyenne et construction garage sur limite Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1331 vues Le voisin interdit au maçon de démonter la clôture mitoyenne (piquets ciment de 8cm x 8 cm et le grillage installé en 1963) pour la création d'un garage en limite et d'une hauteur totale de 3 mètres.le pc a été accepté il... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lili - 2411 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1416 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Quel risque de démolition d'une maison dont le permis de construire a été annulé Posée par Antho86, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1022 vues Je souhaite acheter une maison dont le permis de construire a été accordé par la mairie en 1997 puis annulé par le préfet en 1998 après construction. le propriétaire actuel n’a pas respecté cette décision et a réalisé des travaux... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Problème de taille haie du voisin Posée par Estelle06, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1046 vues Nous ne sommes pas en mitoyenneté mais en limite de propriété.j ai un voisin qui à une haie dont sa végétation pousse comme du chiendent et fournie beaucoup de branches.ces branches qui dépassent en limite de propriété touchent ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dégâts service espaces verts mur maison Posée par Léa, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1167 vues Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) Posée par Michelle et Jonathan, il y a 7 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1456 vues Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Litige pour clôture grillagee Posée par Yo, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1367 vues J ai mis une clôture grillage en m alignant sur le bornage. mon voisin veut que je recule ma cloture pour avoir accès au mur de son garage car en suivant le bornage il n' y a plus que 20 cms entre mon grillage et son mur de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La vente de la maison Posée par Isia, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 2057 vues Mon fils et ma belle fille il se sépare ils ont acheté une maison . il s'habite plus dedans elle est en vente mon fils s'occupe de l' entretetien de l'extérieur. j'ai demandé à son ex copine de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Permis de construire Posée par SOPHIE, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1857 vues Un deuxième permis de construire accepté et constaté par un huissier dans les délais légaux, et sans recours des tiers, peut-il annuler un premier permis attaqué au tribunal administratif ?... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
On nous impose un poteau pour la fibre sur notre terrain Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1395 vues Nous venons de recevoir un courrier nous stipulant que si nous refusons la convention pour l'installation d'un poteau pour la fibre optique, elle nous sera imposée par la préfecture. ce terrain a déjà un poteau telecom... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Ronan, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1226 vues Je pense me faire arnaquer par une entreprise de panneaux solaire. suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu à mon domicile et m’a fait signé un bon de commande comprenant les panneaux, les démarches administratives... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai 1 mois dépassé Posée par Lhena73, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1089 vues Nous avons déposé une demande préalable pour travaux (pose d'une clôture, portail et portillon) le13/05/2024. n'ayant rien reçu le 13/06 (délai d'un mois légal de réponse de l'administration, nous avons commandé... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile Posée par Bronner Eric, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1060 vues Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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