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Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VIKING76 - 1759 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Bron - 2184 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poulailler Posée par nicole, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 6958 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2266 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3039 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ4039 - 3448 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Menhir - 3065 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2652 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6573 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6803 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1820 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Relogement Posée par Eric, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eric - 1186 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par franck - 1876 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3672 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamga - 7920 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Dat piscine Posée par betty06230, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rom32 - 3508 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison Posée par JO, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JO - 4765 vues Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg_latribu - 4728 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arcali70 - 7056 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papet - 2128 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1525 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Loi sur desserte incendie et secours Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ju - 1654 vues Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1536 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître cotto |
Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2778 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble en contre le pignon de ma maison Posée par jmbe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jmbe - 4594 vues Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4154 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 14483 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse deJULIENNE |
Chemin d’accès au terrain Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 2680 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible qui est enclavé. je le savais lors de l’achat. il y a un chemin d’accès de 1 m 1,50 m qui ne m’appartient pas sur le plu de la commune il est stipulé pour construire qu’il faut 3... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Klo - 11843 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse deJosh Randall |
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