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Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cocodem - 735 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Mils |
Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 625 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur Posée par jojo33, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 742 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 808 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de parking Posée par Sulli, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 794 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1199 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1020 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral Posée par GNA46, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 563 vues C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 708 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papy 13 - 1065 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 591 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 691 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 2 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2779 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse deMaître Viellard |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Bron - 2281 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 891 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 990 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1564 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par patou - 1382 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jipé - 2491 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1433 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3606 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1639 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VIKING76 - 1824 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gunbartoli - 2497 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1323 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 3 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 2128 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1046 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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