Une question en | 83%de réponse |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1522 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par patou - 1297 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jipé - 2454 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1394 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3563 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1618 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VIKING76 - 1780 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gunbartoli - 2444 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1291 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 3 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2071 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1029 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1653 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3126 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1637 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1434 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anthony84550 - 1358 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1249 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jolielamantes78200. - 2177 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ad200324 - 1415 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Relogement Posée par Eric, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eric - 1202 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1845 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1264 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1059 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 930 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANTONIOLLI - 1628 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Idvx - 2245 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loic - 1420 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 937 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.