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Succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1584 vues Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JB - 1688 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dpt pendant transition de pos au plum, quel règlement s'applique? Posée par Matthieu66, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu66 - 3205 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 20 septembre 2019 quand le document d'urbanisme en vigueur dans la ville était un pos. un plum a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de surplomb de toit prescription trentenaire et cadastre Posée par lelustucru, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 2316 vues Je me pose une question à laquelle ne ne trouve pas de réponse précise : une maison a une servitude de surplomb de toiture qui a été acquise par prescription trentenaire (jugement) sur le terrain voisin . le propriétaire de cette... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3659 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Espace public privatisé Posée par Jean, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues Ma commune privatise et loue des portions de rues à des particuliers (restaurateurs, bars, autres, ...) et empêche la circulation, et notamment l'accès à ma propriété avec mon véhicule. l'espace laissé ne permet pas en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par gomez, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gomez - 5289 vues Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Daact Posée par fred, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fred - 2800 vues J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et... Consulter la réponse deMaître MANLA AHMAD |
Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike33 - 4539 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse deJosh Randall |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 12 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Terrain - 654 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrasse non visible de la rue/plu Posée par Katell, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katell - 6271 vues Le plu de la commune où je souhaite construire interdit les terrasses-toitures visibles de la rue. la maison est parallèle à la rue côté sud. j'envisage une terrasse côté ouest cachée de la rue par une avancée de la construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5468 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Les coteaux de mouleyre - 4516 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse deJosh Randall |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1556 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3149 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4606 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3357 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 553 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2374 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dani - 3359 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3268 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 3713 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1766 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1295 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1454 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sarah25 - 1751 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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