Une question en | 83%de réponse |
Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2206 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dani - 3161 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1238 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 3474 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1509 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1147 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1175 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sarah25 - 1272 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3461 vues Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2754 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1453 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1601 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3259 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1821 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6389 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1564 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enrochement Posée par Porfirio, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2482 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1644 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bea - 7441 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation permis Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2412 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margie - 4630 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1480 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2584 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1974 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1971 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.