Une question en | 83%de réponse |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1493 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1205 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3850 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayane268 - 5498 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11969 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2624 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3357 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2712 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4054 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3209 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rattimaz - 3820 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2592 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4851 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1464 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5298 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2884 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1417 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7456 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse deMaître camous |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 879 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1055 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plu annulé Posée par Libello, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2464 vues Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 8922 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1624 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels recours à ton droit pour s'opposer ou faire partie de là position dun loti Posée par Matt 56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt 56 - 3715 vues Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le plu devais changer, nous avons participés à la réunion du plu de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
3 inondations suite a travaux communaux Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2984 vues Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème carte communale Posée par cricri, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 3096 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux sans autorisation de l'ag Posée par KARAKAS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KARAKAS - 3760 vues Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt daact Posée par nat, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2847 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.