Une question en | 83%de réponse |
L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 5814 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse deMaître HEDER |
Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse deJosh Randall |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3498 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2199 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse delelustucru |
Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3532 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PIERRET F - 2340 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 7450 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2625 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 793 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ? Posée par Australorrain, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Australorrain - 2226 vues Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3484 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1447 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par J-J, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2474 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3052 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation construction Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2841 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2937 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2770 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djebi - 1497 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Contentieux plui cc erdre et gevres Posée par Michel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4414 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Perte déclaration achèvement travaux Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5159 vues Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3215 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Fosse septique Posée par Candide4, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1390 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 946 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4120 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ga74 - 3673 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître HERPIN - 1485 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1037 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GENY |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.