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Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CM 13 - 2182 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1338 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2046 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse deBob |
Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2197 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2106 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Procedure de declassement Posée par patman, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3453 vues Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2528 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flaune - 1577 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Problème permis modificatif suite annulation plu Posée par Pierrealexandre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2118 vues J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification du plu Posée par Titi974, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2470 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conseil. Posée par Josy, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3446 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Indemnités suite à une construction illégale Posée par heemmel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2138 vues Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble... Consulter la réponse deMaître cotto |
Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1332 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine Posée par David, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1781 vues L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BÉCUE - 1590 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1257 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Poubelles Posée par Ninouche, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2761 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réponse négative a une déclaration préalable Posée par reglis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3624 vues J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions Posée par GHM, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2672 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3504 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse deMaître Carré |
Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1157 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilas17 - 1921 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4025 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réserve municipale Posée par PP, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2973 vues La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3906 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9360 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8270 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2478 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4834 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
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