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Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1193 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Droit de preemption et retrocession Posée par connection, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par connection - 5800 vues En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 2670 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1025 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3066 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse deJosh Randall |
Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 3768 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1485 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky92 - 1403 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cloclo511 - 1258 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1569 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 2853 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2352 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Extensions Posée par benest, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3234 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4331 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 844 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1282 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3025 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1821 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2007 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4453 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2098 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAG Arts - 1777 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 20762 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Déclassement d'une voie privée "d'accès public" en voie privée "d'accès privé" Posée par vesteph, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4647 vues Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse deMaître CHEVALLIER |
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