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Bâtonnier qui ne réponds plus Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J'ai reçu une premiére réponse à mon courrier de la part du batonnier suite à ma plainte d'un avocat qui ne m'a jamais répondu et a dissimulé mes pièces de violences cojugale et familal sur les enfants. il m'a... Répondre |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Maître je veux savoir le délai pour obtenir le certificat de non appel au cour d'appel de paris salutations distinguées... Répondre |
Reconnaissance ou recours d'un divorce prononcé en egypte à mon insu Posée par Y.AR, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Je suis de double nationalité française et égyptienne, et me suis mariée en france à un égyptien vivant ici. 15 jours plus tard, nous avons célébré ce mariage en egypte pour sa famille qui y vit. un acte de mariage à été signé ce... Répondre |
Délai décision cour d'appel de paris Posée par Lila, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Dans le cadre d'un appel auprès de la cour d'appel pour un divorce, la clôture des débats à été faite fin janvier. quel délai faut-il ensuite pour avoir la décision? merci par avance... Répondre |
Option alexia Posée par Sebastienlegus, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Qu'est-ce que l'option alexia car on viens de me prélever 30€ alors que je m'étais rétracté dans un délai legal... Répondre |
Vente maison Posée par Bernard, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Nous avons vendu notre maison car nous sommes en instance de divorce. puisse je demander au notaire qu'il me donne sur ma part une partie en attente du partage de la communauté merci... Répondre |
Non respect de garde alterné Posée par Alyne, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Normalement j'ai une garde alternée. mon ex mari ne la respecte pas, il prend presque jamais les enfants. il n'a pas de pension alimentaire a donner. on aussi un partage de frais pour les enfants. je lui demande presque... Répondre |
Mariage être deux étrangers Posée par Gassom, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je me suis mariée au consulat du cameroun à marseille et mon mariage n’a jamais été retranscrit en france . une demande de divorce a été faite au cameroun et celui ci après une non conciliation engagée mon mari a fait appel et... Répondre |
Divorcer depuis 2020 . acheter une voiture de location étant marié en 2019 en loa. mon ex ne paie pas ses loyers et reçu papier huissier pour restitution véhicule et payez comment faire pour me desosiabiliser de ce contrat en plus... Répondre |
Refus de l'autorisation parentale Posée par Duffo, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1238 vues S'il vous plaît, je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans déjà et j'ai la garde de l'enfant. le père de mon fils a un droit de visite de 3h par mois. j'ai engagé une procédure d'immigration (pour... Répondre |
Mariage conjointe français conjoint algérien Posée par Papa290331@, il y a 9 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je suis conjoint français mariée à un conjoint algérien arrivé en france depuis 1 an il a eu un titre de séjour de 1 an et attend son renouvellement mais en 1 an de vie commune j’ai découvert des tromperies que monsieur ne souhaite... Répondre |
Dois je rembourser le prêt personnel de mon ex mari ? Posée par Nathy, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023... Répondre |
Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que... Répondre |
Occupation gratuite du logment Posée par Mounet41, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois... Répondre |
Divorce attribution logement Posée par Mamanjetaime10@, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce... Répondre |
Enfant avec 2 nationalités, qui doit payer les frais de transport? Posée par Colombien, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1315 vues J'ai une fille en garde partagée 50% et je paie la pension alimentaire à la mère (car je gagne plus). la mère est française, la fille aussi mais elle est née en colombie, je suis colombien qui a déménagé en france pour ma... Répondre |
Communication Posée par Cyn19, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Ne souhaitant plus de contact par tel avec mon ex car il me harcèle jour et nuit puis je communiquer avec lui par mail?est ce légal?je souhaite changer de numéro pour qu’il me laisse tranquille mais ayant un enfant ensemble il faut... Répondre |
Est il possible de négocier le montant de la soulte Posée par Div73, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Est il possible de négocier le montant de la soulte . si la soulte est de 150000 euros puis-je proposer 90000 euros ? y act il une contrainte même si mon ex femme est d accord? merci... Répondre |
Divorce à l'amiable Posée par Laurent, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je lis beaucoup de chose contradictoire sur le divorce à l'amiable. je précise qu'on a pas d'enfant et un t1 à casablanca et un t2 à lisbonne. je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par... Répondre |
Probleme de supplement d honoraires avocat pour divorce a l amiable Posée par kitty, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Mon avocat m a parlé d un supplement au pourcentage pour mon divorce a l amiable, et ceci presqu à la fin de la procédure, or j avais signe une convention d honoraire et en aucun cas n avait été évoqué ce pourcentage sur soulte... Répondre |
Fournir des vêtements Posée par Coralie95, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mon conjoint est actuellement en instance de divorce, il paie une pension alimentaire de 280e pour un enfant. nous avons a notre domicile des vêtements pour lorsque nous recevons sa fille. j'aurai aimé savoir si la mère est... Répondre |
Non présentation d'enfant Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la justice ne condamne mon ex épouse pour non présentation d' enfant. depuis maintenant 3 ans que j' ai déposé plainte pour non présentation d' enfant, mais mon ex épouse... Répondre |
Lettre recommandée Posée par Patou, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1176 vues C'est quoi code n°2 identifiant ? merci... Répondre |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées... Répondre |
Indemnité compensatoire et régime matrimonial Posée par Fred2019, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1217 vues En séparation de biens, le jaf peut-il prendre en compte les actif propres d'un conjoint pour déterminer la prestation compensatoire revenant à l'autre ? posé autrement, est-ce que le régime de séparation de biens, protège les biens... Répondre |
Le droit de déménagement et la garde de ma fille ? Posée par Isabd, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Après mon divorce avec ma femme je cherche a déménager et changer la ville. est-ce que j'ai le droit ?! on sachant qu'on a une petite fille. est toujours a moi d'aller la voir? et de la récupérer où la déposer ?... Répondre |
Demande de pension alimentaire par un conjoint en mi temps choisi Posée par Yani78, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1139 vues La mère de mes enfants souhaite me demander une pension alimentaire. nous sommes en garde partagée 50-50 et déclarons chacun un enfant au impots. elle est infirmière libérale et choisie de ne travailler qu'à mi temps. est elle... Répondre |
Elle réclames des affaires Posée par Jérôme, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Mon ex compagne est partie du domicile il y a plus d'un ans, j'ai récupéré le bail à mon nom de la maison. elle n'a pas voulu me rendre les clés le temps quelle récupère ses affaires. je lui ai laissé 2 jours pour... Répondre |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées... Répondre |
Nationalité française divorce Posée par Dado, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1114 vues J'ai lancé une demande de divorce contre mon mari. nous n'avons jamais eu d'audience pour le moment , ni même de date. mon mari souhaiterais demander la nationalité française par mariage . (9 ans de mariage , 2... Répondre |
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