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Titre de séjour et problèmes conjugaux graves Posée par Lily, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 796 vues Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande... Répondre

Évaluation apport personnel Posée par Pierre, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 767 vues Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la... Répondre

évaluation maison pour rachat soulte Posée par tiyo95, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 795 vues En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à... Répondre

Transcription Posée par Co, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 838 vues Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?... Répondre

Convention de divorce Posée par lili50, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 943 vues Mr et moi nous ne sommes mis d'accord sur nos propositions pour un divorce a l'amiable. ma convention est prete mais mr (demandeur du divorce) tarde a donné la sienne. petite precision : je rachète la part de mr, mon... Répondre

Ex compagne changeant tous les ans les week-ends de garde Posée par Damien-76, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Divorcée depuis bientôt 10 ans avec jugement pour une garde classique, nous sommes sur une garde classique avec mon ex mari ayant nos 3 enfants un week-ends sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai refait ma vie et vit... Répondre

Déclarer les sommes payées 'prestations compensatoires' 2018 en 2023 et 2024 ? Posée par Beaufix, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 930 vues J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au... Répondre

Concubinage demande de compensation Posée par benlac, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 917 vues Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a... Répondre

Convocation audience pour divorce Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 851 vues Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au... Répondre

Retranscription divorce Posée par Fares, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Algerien d origine vivant avec un titre de séjour en france . j ai divorcé en france par le biais d un notaire. marié avec une française . comment retranscrire mon divorce en algérie? merci pour votre retour. au plaisir de vous... Répondre

Responsabilité parentale - accord de sortie pour un adolescent de 17ans Posée par Brigitte, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 818 vues Mon ex peut-elle interdire à notre adolescent de 17ans et quelques de sortir le soir jusqu’à 23h30 ? merci beaucoup de vos réponses... Répondre

Compte professionnel Posée par Luce92, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 898 vues Je suis en entreprise individuelle et marié sous la communauté des biens. l’ordonnance de non conciliation a eu lieu il y a 3 mois. la loi du 15 mai 2022 sépare de fait le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. est-ce... Répondre

Droit de visite vacs scolaires Posée par Lilou88, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils... Répondre

Défiscalisation pension alimentaire Posée par Ndege, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2530 vues On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?... Répondre

Transcription divorce Posée par Nono, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en... Répondre

Distribution of property Posée par Azadkashmir1+, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Property distribution after divorce in france... Répondre

Property distribution after divorce in france Posée par Azadkashmir1+, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Property distribution after divorce in france... Répondre

Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires) Posée par WAM, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2965 vues Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne... Répondre

Acte de partage obligatoire même s'il n’y a plus de bien immobilier en commun? Posée par Eude, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord... Répondre

Divorce Posée par hakim, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1150 vues J'habite moi et ma femme et mes deux enfants depuis un ans en france toujours en situation irriguliere et les choses non pas evolués comme on la prevu et aujourd'hui ma femme veut dicorcé je voudrais savoir si on peu le faire... Répondre

Je souhaite que mon ex-mari reprenne la garde de notre fils majeur Posée par Armellou, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 908 vues Je suis divorcée du père de mes enfants. nos 3 enfants sont en garde alternée (1 semaine/1 semaine). notre fils aîné ne veut plus voir son père et vit chez moi depuis 1 an (j'entame une nouvelle procédure car le père n'a... Répondre

Bien propre Posée par Clara, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 920 vues J ai reçu une assurance vie de 30000€ durant mon mariage sans contrat puis les réclamer lors de la liquidation merci... Répondre

Regime de la participation aux acquets Posée par Alex, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 975 vues Mon mari à creer une eurl par le biais d'une societe existante (coquille vide) 3 ans avant le mariage. j'ai travaillé 15 ans dans cette eurl qui s'est développée pendant notre mariage. est ce que cette société rentre... Répondre

Donation imposé par un jaf en garde partagee Posée par ouvreboite76, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 962 vues Dans mon cas un jaf me dit que je n'ai plus de prêt habitation a rembourser et m impose un pension (donation somme d'argent) a mme. en appel a nouveau on ne tien pas compte de ce prêt immobilier qui est toujours en cours... Répondre

Garde d'enfant Posée par Sofiia42@, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 963 vues Je suis en cours de divorce, mon ex mari et moi avons 4 enfants, le plus grand est en garde alternée , j'ai la garde principale des 3 autres, le papa les récupères du mardi soir au mercredi soir et 1 week-end sur... Répondre

'usurpation' de situation Posée par Dungwador, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 903 vues Je suis rentrée en contact avec l une des personnes que mon père a escroqué il y a quelques années. il confirme les arnaques de mon père et les lourdes conséquences sur sa vie, encore maintenant, mais ne souhaite pas porter plainte... Répondre

Visite médiatisée Posée par Marwa, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 938 vues Depuis le 20 mars 2024 une visite médiatisée a été conclu par la cour d appel malgré mes main courante et alerte et suivi de la pédopsychiatre j ai appelé la structure le 12 avril 2024 quand j ai eu enfin de mon avocat le résultat... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Siham, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 895 vues Je suis marocain j'ai la nationalité française je veux savoir si je dois faire le certificat de capacité à mariage avant la célébration de mariage au maroc ?... Répondre

Horaire de travail de mon ex conjoint Posée par Alejandra, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 801 vues Es que j'ai le droit a savoir l'horaire de travail de mon ex cars il change chaque 3 mois de quart de travail et des ses journées conge? et aussi il ne veut pas me donner son adresse mais il veux savoir le mien pour savoir ou est mon fils?... Répondre

Conclusions partie adverse non déposées dans partage judiciaire Posée par soledad, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 848 vues Étant divorcé depuis deux ans nous sommes dans la liquidation de patrimoniale devant le juge. l'avocate de mon ex mari n'a pas déposé ses conclusions de la mise en état. le juge a donc clôturé la mise en état et fixé une... Répondre

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