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Attribution titre gratuit et travaux Posée par LNA, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Lex femme de mon conjoint a obtenu la jouissance à titre gratuit de la maison commune. mon conjoint règle par moitié les crédits liées à cette maison. un volet roulant est cassé. Événement intervenu après son départ et par... Répondre

Plus value suite donation Posée par Thocam20122016&, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1451 vues En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?... Répondre

Achat d'usufruit pendant divorce Posée par MissS, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils... Répondre

Divorce en france mariage maroc régime applicable Posée par Sizje, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1294 vues "je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci... Répondre

Enfants père étrangers Posée par Naël, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour... Répondre

Comptes enfants Posée par fabrice, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?... Répondre

Droit de partage Posée par chris, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1160 vues En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura... Répondre

Prix convention d'indivision ? Posée par carsil, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia... Répondre

Vacances scolaire Posée par Jordan, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de... Répondre

Revenus sans justificatifs de l ex époux Posée par Dany, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant... Répondre

Week end garde classique Posée par Soso, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon... Répondre

Remboursement Posée par Neo1633, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement... Répondre

Séparation d'une fatrie Posée par Meme59, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1180 vues J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus... Répondre

L audience par le jaf peut elle être reportée par l enquêtrice ?? Posée par Marie, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??... Répondre

Frais fiscaux si date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce? Posée par Joyce, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous... Répondre

Immobilier : droit de partage Posée par sab, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... Répondre

Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... Répondre

Vente appartement en commun Posée par Patrice, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... Répondre

Majoration tierce personne et aah Posée par Chris56, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... Répondre

Remboursement Posée par Gaspin, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... Répondre

Suspension ma prestation compensatoire accordée à titre viagère par mon exmari Posée par norma, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1131 vues ... Répondre

Contrôle parental pour l'ado / dispute de parents Posée par DCN, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1151 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre

Opposition au choix du psy de mon enfant Posée par DCN, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre

Jaf droit de garde et pension alimentaire Posée par Lat, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... Répondre

Calcul de la pension alimentaire Posée par Nath31, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... Répondre

Non respect de l adresse Posée par Nani, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... Répondre

Convocation violence conjuguas Posée par Lolo28, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1502 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Répondre

Choix de médecin pour enfant Posée par DCN, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre

Contrôle parental pour ado / dispute de parents divorcés Posée par DCN, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre

Divorce et droit Posée par Jamila13, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je suis mariée à un franco-tunisien depuis 2009. je suis tunisienne et je continue à vivre en tunisie. notre mariage a été célébré en tunisie et il est transcrit en france. on s'est marié en tunisie sur la base de la séparation... Répondre