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Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que... Répondre |
Occupation gratuite du logment Posée par Mounet41, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois... Répondre |
Divorce attribution logement Posée par Mamanjetaime10@, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce... Répondre |
Enfant avec 2 nationalités, qui doit payer les frais de transport? Posée par Colombien, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 937 vues J'ai une fille en garde partagée 50% et je paie la pension alimentaire à la mère (car je gagne plus). la mère est française, la fille aussi mais elle est née en colombie, je suis colombien qui a déménagé en france pour ma... Répondre |
Ne souhaitant plus de contact par tel avec mon ex car il me harcèle jour et nuit puis je communiquer avec lui par mail?est ce légal?je souhaite changer de numéro pour qu’il me laisse tranquille mais ayant un enfant ensemble il faut... Répondre |
Est il possible de négocier le montant de la soulte Posée par Div73, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 750 vues Est il possible de négocier le montant de la soulte . si la soulte est de 150000 euros puis-je proposer 90000 euros ? y act il une contrainte même si mon ex femme est d accord? merci... Répondre |
Divorce à l'amiable Posée par Laurent, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je lis beaucoup de chose contradictoire sur le divorce à l'amiable. je précise qu'on a pas d'enfant et un t1 à casablanca et un t2 à lisbonne. je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par... Répondre |
Probleme de supplement d honoraires avocat pour divorce a l amiable Posée par kitty, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 970 vues Mon avocat m a parlé d un supplement au pourcentage pour mon divorce a l amiable, et ceci presqu à la fin de la procédure, or j avais signe une convention d honoraire et en aucun cas n avait été évoqué ce pourcentage sur soulte... Répondre |
Fournir des vêtements Posée par Coralie95, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 878 vues Mon conjoint est actuellement en instance de divorce, il paie une pension alimentaire de 280e pour un enfant. nous avons a notre domicile des vêtements pour lorsque nous recevons sa fille. j'aurai aimé savoir si la mère est... Répondre |
Non présentation d'enfant Posée par capitaine, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 776 vues Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la justice ne condamne mon ex épouse pour non présentation d' enfant. depuis maintenant 3 ans que j' ai déposé plainte pour non présentation d' enfant, mais mon ex épouse... Répondre |
Lettre recommandée Posée par Patou, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 800 vues C'est quoi code n°2 identifiant ? merci... Répondre |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées... Répondre |
Indemnité compensatoire et régime matrimonial Posée par Fred2019, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 864 vues En séparation de biens, le jaf peut-il prendre en compte les actif propres d'un conjoint pour déterminer la prestation compensatoire revenant à l'autre ? posé autrement, est-ce que le régime de séparation de biens, protège les biens... Répondre |
Le droit de déménagement et la garde de ma fille ? Posée par Isabd, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 853 vues Après mon divorce avec ma femme je cherche a déménager et changer la ville. est-ce que j'ai le droit ?! on sachant qu'on a une petite fille. est toujours a moi d'aller la voir? et de la récupérer où la déposer ?... Répondre |
Demande de pension alimentaire par un conjoint en mi temps choisi Posée par Yani78, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 815 vues La mère de mes enfants souhaite me demander une pension alimentaire. nous sommes en garde partagée 50-50 et déclarons chacun un enfant au impots. elle est infirmière libérale et choisie de ne travailler qu'à mi temps. est elle... Répondre |
Elle réclames des affaires Posée par Jérôme, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 789 vues Mon ex compagne est partie du domicile il y a plus d'un ans, j'ai récupéré le bail à mon nom de la maison. elle n'a pas voulu me rendre les clés le temps quelle récupère ses affaires. je lui ai laissé 2 jours pour... Répondre |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 990 vues Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées... Répondre |
Nationalité française divorce Posée par Dado, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 828 vues J'ai lancé une demande de divorce contre mon mari. nous n'avons jamais eu d'audience pour le moment , ni même de date. mon mari souhaiterais demander la nationalité française par mariage . (9 ans de mariage , 2... Répondre |
Au moment du partage des différents placements financiers, lors de motre divorce en 2016, mon ex femme m'a reversé une somme par équilibrer les biens. somme qu'elle a pris sur un pere. elle a racheté ce pere en 2022... Répondre |
Attribution titre gratuit et travaux Posée par LNA, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 742 vues Lex femme de mon conjoint a obtenu la jouissance à titre gratuit de la maison commune. mon conjoint règle par moitié les crédits liées à cette maison. un volet roulant est cassé. Événement intervenu après son départ et par... Répondre |
Plus value suite donation Posée par Thocam20122016&, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1072 vues En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?... Répondre |
Achat d'usufruit pendant divorce Posée par MissS, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 790 vues Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils... Répondre |
Divorce en france mariage maroc régime applicable Posée par Sizje, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 929 vues "je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci... Répondre |
Enfants père étrangers Posée par Naël, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 769 vues Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour... Répondre |
Comptes enfants Posée par fabrice, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 780 vues Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?... Répondre |
Droit de partage Posée par chris, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 856 vues En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura... Répondre |
Prix convention d'indivision ? Posée par carsil, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 835 vues Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia... Répondre |
Vacances scolaire Posée par Jordan, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 778 vues Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de... Répondre |
Revenus sans justificatifs de l ex époux Posée par Dany, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 762 vues Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant... Répondre |
Week end garde classique Posée par Soso, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 826 vues Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon... Répondre |
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