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Remboursement Posée par Neo1633, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 701 vues Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement... Répondre |
Séparation d'une fatrie Posée par Meme59, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 839 vues J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus... Répondre |
L audience par le jaf peut elle être reportée par l enquêtrice ?? Posée par Marie, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 777 vues Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??... Répondre |
Frais fiscaux si date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce? Posée par Joyce, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 789 vues Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous... Répondre |
Immobilier : droit de partage Posée par sab, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 731 vues Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... Répondre |
Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 774 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... Répondre |
Vente appartement en commun Posée par Patrice, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 763 vues Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... Répondre |
Majoration tierce personne et aah Posée par Chris56, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 791 vues Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... Répondre |
Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... Répondre |
Suspension ma prestation compensatoire accordée à titre viagère par mon exmari Posée par norma, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 753 vues ... Répondre |
Contrôle parental pour l'ado / dispute de parents Posée par DCN, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 772 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre |
Opposition au choix du psy de mon enfant Posée par DCN, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 768 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre |
Jaf droit de garde et pension alimentaire Posée par Lat, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... Répondre |
Calcul de la pension alimentaire Posée par Nath31, il y a 5 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... Répondre |
Non respect de l adresse Posée par Nani, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 938 vues Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... Répondre |
Convocation violence conjuguas Posée par Lolo28, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1186 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Répondre |
Choix de médecin pour enfant Posée par DCN, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 806 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre |
Contrôle parental pour ado / dispute de parents divorcés Posée par DCN, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 798 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre |
Divorce et droit Posée par Jamila13, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 804 vues Je suis mariée à un franco-tunisien depuis 2009. je suis tunisienne et je continue à vivre en tunisie. notre mariage a été célébré en tunisie et il est transcrit en france. on s'est marié en tunisie sur la base de la séparation... Répondre |
Mariage annulé ou mariage non reconnu par mon pays ??? Posée par Nawale, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Je suis marocaine , je me suis mariée à abou dabi/ uae , je suis retournée à mon pays 1an après , je n avais aucun contact de lui depuis il a disparu sans aucune raison , j ai demandé mon divorce au tribunal dans mon pays et je l... Répondre |
Demande aide juridictionnel suite divorce Posée par oolivier, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 824 vues Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. gagnant beaucoup mois que madame je voudrais me renseigner pour une demande d'aide juridictionnelle. mon foyer fiscal se compose de 4 personnes ( moi , ma femme , et nos 2... Répondre |
Divore en france & bien au maroc Posée par Professionnel@321, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 769 vues Je suis marocain marié au maroc, avec ma conjointe qui elle aussi est de nationnalité marocaine. aujourdh'ui nous souhaitons mettre fin à notre relation. ma femme a pu acquérir un appartement au maroc, sachant que pendant... Répondre |
Procédure appel Posée par Piano, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Mme a fait appel du jugement de divorce et a déposé ses conclusions le 3 fév. mon avocat a déposé mes conclusions le 2 mai.de nouvelles conclusions, pièces , pourront elles être déposées? jusqu'à quand ? merci à vous merci de... Répondre |
Je reçois des prélèvements Posée par Ahmed, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 775 vues Je recois encore des prélèvements 14€ sous le nom de avopay divorce je souhaitez savoir si c’est vous et pourquoi car jai bien tout annuler y’a déjà plu d’un mois je pense... Répondre |
Combien ça dure un divorce pour un couple en désaccord sur le type de divorce Posée par Dernierfois, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 684 vues Je suis en procédure de divorce avec mon ex-femme. nous avons un enfant ensemble et nous nous sommes mariés en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous n'avons pas de biens ni en tunisie ni en france. récemment... Répondre |
Divorce a distance Posée par Kuhn, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 809 vues Je suis argentin et je me suis mariee avec unne française il y a plus d'un annee, et je veux divorcer mais je suis a la guerre en ucraine et elle est en belgique, pouvons nous divorcer sans nous deplacer?... Répondre |
Divorce pour altération du lien conjugale et abandon du domicile conjugal Posée par Raquette, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Pour demander un divorce sans l’accord de ma femme il faut que je prouve que nous n’habitons plus ensemble depuis au moins 1 an dans le cadre de ma demande de divorce pour altération du lien conjugal. mais en même temps, quitter le... Répondre |
Mon ex fait croire que je suis mauvaise mère pour obtenir la garde de mes enfant Posée par Jen, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 917 vues Mon ex a obtenu la garde de mes enfants faisant croire que je les avais kidnappé. ainsi il a obtenu une garde provisoire. il ne s'est ensuite jamais présenté aux 3 audiences. la juge a statué sur les habitudes prises par les... Répondre |
Fausse déclaration Posée par Marie, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 831 vues Mon futur ex-mari a déclaré aux impôts une aide à domicile (pour du ménage), qui n’est autre que sa maîtresse pour «maquiller » l’argent qu’il lui verse tous les mois. bien sûr elle ne vient pas du tout à notre domicile. il a... Répondre |
Désignation d'un notaire pour calculer la soulte. Posée par Trahiparsonex, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 847 vues J'ai 60 ans, je suis en instance de divorce, j'ai 3 enfants à charge (mineurs), j'ai un bien immobilier en (77) en commun avec mon ex-femme, je suis marié en 2005 , régime de communauté mon ex-femme, n'a jamais... Répondre |
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