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Donation avant divorce par consentement mutuel en franchise de droits et d'impot Posée par Did, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse... Répondre

Mon ex refuse que je parle ou que je vois mon fils Posée par Mickyblack77, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1163 vues L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne... Répondre

Explication Posée par ghanou, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la... Répondre

Martinique Posée par Jess, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement... Répondre

Cassation Posée par Rachelle, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du... Répondre

Transcription mariage a l' étranger Posée par Sofiane3473, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Je me suis remarié au maroc en aout 2022 . mon divorce en france n'a été prononcé qu'en septembre 2022. la mention de divorce apparait bien sur mon acte de naissance (état civil central nantes) cela fait bientôt un an et... Répondre

Jour ferié et dvh Posée par lemauvaisrôle, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Dans un précédent jugement de divorce, il était explicitement écrit que les jours fériés suivant le dvh était automatiquement inclus dans le dvh. dans un nouveau jugement plus récent, cette mention n'y est pas. suis-je en... Répondre

Récusation de son épouse au maroc Posée par Tit62, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Je suis français et ma femme marocaine, nous nous sommes mariés au maroc et nous vivons en france. puis je récuser mon épouse devant deux adhouls au maroc si j'estime qu'elle me trompe?... Répondre

Autorité parentale et propriété intellectuelle Posée par Hélène45, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre

Audiences Posée par Perception2017, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur... Répondre

Deux actes de mariage/ suppression par divorce de l'un des deux Posée par Juliette, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai un acte de mariage que j'ai conclu le 4.08.2018 au maroc. le 10.10.2028 j'ai conclu un autre mariage en france a strasbourg. j'aimerai garder un seul acte de mariage, nous avons prévu de divorcer en france... Répondre

Obligation époux vente maison en cours de divorce. Posée par Caro, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Mon mari et moi-même sommes en procédure de divorce.nous avons comparu avec nos conseils devant le juge le 23 février 2024 pour la mise en place des mesures provisoires. ce dernier m'a attribué la jouissance gratuite du... Répondre

Prestations sociales Posée par Ndege, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2520 vues J'ai 3 enfants en garde alternée mais il n'y a que 2 ( 13, 10 ans) qui viennent l'aînée (15 ans) refuse de venir. comment la caf partage les allocations familiales dans un cas pareil? vos retours sur expérience svp... Répondre

Divorce patrimoine Posée par Goumidi, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari... Répondre

?? ??? ????? ??????? ???? ??? ?? ???? ???????? ??????? Posée par Fifi, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1992 vues ???? ?????? ????? ??? ????? ????? ?? ?????? ????? ???? ??? ??????? ?????? ???? ??? ???? ?? ??? ?? ??? ????? ????? ??? ????? ???? ???????... Répondre

Divorce Posée par Wrak70, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans... Répondre

Jour de garde les jours feriees Posée par C, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Le papa de notre fils à la garde un week-ends sur deux ils le récupère le vendredi habituellement à la sortie d’école j’ai un problème le jugement stipule en cas de jours férié le jour qui le précède ou le jour qui suit mes la le... Répondre

Veuvage ? Posée par PICCIN, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je suis séparé de mon mari depuis 2019 et nous n'habitions plus ensemble, cependant nous ne sommes pas divorcée, il est dcd en 08/2023 les impôts considère que comme nous étions séparés je n'ai pas droit à la demi-part de veuve ? merci pour... Répondre

Question sur cour de langue obligatoire ou pas Posée par mh, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai la garde de mes filles, leur père vit à l'étranger et elles y vont lors des vacances scolaire. leur père insiste pour qu'elles prennent des cours de sa langue maternelle pour apprendre à lire et écrire, elles... Répondre

Comment interpréter une passation le mercredi sortie d’école... sans école Posée par Nico, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié. selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école. pour... Répondre

Quelle fin pour le dvh pour le pont de l.ascension 2024 ? Posée par Clara, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Mon ex-mari bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement du mardi soir à la sortie de l’école au jeudi matin à la rentrée de l’école, et le week-end de la semaine suivante. il bénéficie en plus des jours fériés et des ponts qui... Répondre

Parents non maries Posée par dilemme, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père... Répondre

Inscription permis de conduire d'un mineur en opposition avec l'autre parent Posée par milou6, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Le père de mon fils dont j'ai la garde exclusive a inscrit mon fils à des leçons de conduite sans m'en parler. je m'oppose à ce qu'il passe son permis de conduire avant ses 18 ans compte tenu de ma... Répondre

Jours fériés Posée par Marion, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Mon conjoint à ses enfants un week-end sur deux, or le 8 et 9 mai sont fériés et ce suivent il est inscrit dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement s'étend ou jours fériés et ponts qui précèdent ou... Répondre

Achat immobilier après divorce transcrit mais avant liquidation matrimoniale Posée par Georges, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Pour un achat immobilier après un divorce acté mais avant la liquidation matrimoniale portant sur un pinel encore aux 2 noms, je souhaiterais savoir si pour ma demande de crédit je suis dans l'obligation de dire que je suis... Répondre

Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce? Posée par Juju, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison... Répondre

Audience de délibéré final de divorce reporté 6 fois par le tribunal de toulon, Posée par Arle, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Depuis le 3 décembre 2020 le tribunal de toulon a reporté 6 fois le délibéré qui devait mettre un terme à une procédure conflictuelle de divorce... divorce : 10 ans....frais : plus de 10.000€ le tribunal est paraît-il débordé...ce... Répondre

Donation au dernier vivant avant 2005 Posée par Britt, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis l'épouse survivante de mon époux décédé en février 2024. nous avons fait une donation au dernier vivant lors de notre mariage en 2001. mon époux laisse deux filles nées d'une première union avec donation au... Répondre

Dette commune après divorce Posée par Mandarine1978, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J'ai une dette commune avec mon mari. nous avons tous les deux effectué un dossier de surendettement séparément qui ont été accepté. la dette est à hauteur de 92000 euros au total. je dois rembourser 24000 et mon ex mari 17000. or... Répondre

Demande d'expulsion de l'ex-conjoint du logement familia Posée par maestro, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon ex-épouse met tout en oeuvre pour retarder la liquidation partage et en particulier la vente du logement familial qu'elle occupe à titre onéreux depuis 9 ans. la liquidation partage a été ordonnée depuis 3 ans. peut-on... Répondre