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Demande d'expulsion de l'ex-conjoint du logement familia
Posée par maestro, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Mon ex-épouse met tout en oeuvre pour retarder la liquidation partage et en particulier la vente du logement familial qu'elle occupe à titre onéreux depuis 9 ans. la liquidation partage a été ordonnée depuis 3 ans. peut-on...

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[séparé et en instance de divorce] création de micro entreprise
Posée par man, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

Je vous contacte afin d'éclaircir un point concernant la communauté de biens. À quel moment prend fin la communauté des biens ? est-ce au moment du jugement du divorce, ou bien lors de la séparation, c'est-à-dire lorsque...

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Divorce a l'amiable
Posée par Sakhri, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je suis marié à une française depuis le 24 novembre 2019 en algérie, et je suis arrivé en france en février 2021. après quelques mois, j'ai obtenu une carte de séjour 10ans actuellement, nous sommes commence procédure de...

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Pension alimentaire
Posée par Sim, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

En 2021 un jugement a été rendu pour notre divorce et la garde d'enfant ma fille était en garde alternée et chacun des parents prenait en charge pour moitié les frais d'hébergement de scolarité santé, extra scolaire...

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Utilisation nom ex-épouse et époux décédé.
Posée par Jeanne1989, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

L'ex-épouse de mon mari continue à porter son nom, (accolé à son nom de jeune-fille) alors que le jugement de divorce ne disait rien à ce sujet. mon mari est décédé. aujourd'hui, cette dame continue ce qui crée la...

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Pour faire un appel de décision divorce
Posée par David Gasman, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Je voudrais faire appel de la décision du juge concernant l'indemnisation du divorce dû à ma femme. je souhaite savoir comment trouver un avocat spécialisé dans les appels et combien cela pourrait coûter...

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Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

J'ai reçu une assignation pour la séparation de biens suite à mon divorce. dans cette assignation j'ai constaté que les différents points checkés par le conseil de madame sont, selon moi, soit:...

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Récompense sur perco
Posée par Belu, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Dois-je récompense sur un plan d'epargne retraite collectif à échéance 2027 alimenté exclusivement par mon employeur suite participation, intéressements et abondements dans le cadre d'un divorce suite mariage sous le régime de la...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Canou34, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Je suis en procédure depuis mai 2019, et mon divorce n' est toujours pas terminé. que puis-je faire car toutes mes demandes justificatives ont pour réponses des histoires grotesque. j'ai demandé de changer de procédure...

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Lapossibilité de modifier le document dappel 1 fois qu'il a été signé et envoyé
Posée par khadija, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1907 vues

J'ai révisé le document d'appel en mettant en évidence mes contributions en vert. lorsque mon avocate m'a appelé samedi dernier, elle m'a demandé de lui donner mon accord pour le signer. je lui ai demandé de...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Bail après un divorce
Posée par Lanashka35, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Je viens de divorcer, j'ai le jument de divorce qui stipule que le c'est moi qui garde le logement. j'envoie le jugement à mon organisme hlm pour dure de mettre le bail que à mon nom que monsieur n'est plus là...

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Achat d’un bien pendant la procédure. régime universel et refus de renonciation.
Posée par Cath, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Nous sommes en procédure de divorce depuis 6 ans. je verse pour mon ex femme une prestation le temps du jugement. elle fait traîner. elle exige en décembre que je signe une renonciation au futur bien qu’elle entend acquérir car...

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Pension alimentaire
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

La caf m’a demandé un justificatifs de pension alimentaire car la caf me verse l’aide de soutien famille mais moi j’ai rien demandé. au juge je connais pas tous ça il faut je demande un pension et l’ordonnance d’orientations...

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Attriution domicile conjugale mais pas de signature de separation de bien
Posée par Inailo, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Je souhaite avoir un conseil. séparée depuis 2019 onc 2020 : attribution en accord de la maison a monsieur avec paiement a sa charge du credit + indemnité d'occupation avec montant non fixé. divorce 2022 : maintient d la...

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Rente
Posée par Frouardaise, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Maître je suis séparée de mon mari depuis 2021, nous avons construit ensemble sur son terrain donné par ses parents, il est dans la maison je n'ai pas demandé ma part sachant qu'il ne peut faire un prêt à son âge pour me...

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Changer le motif de divorce durant la procédure
Posée par Vaness, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

5 ans que je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal … je viens d’obtenir l’ordonnance de clôture et une date de plaidoirie pour mars 2025 ! donc ça va être encore très long ! alors que nous n’avons aucun bien...

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Enregistrement conjugal
Posée par Yaz, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Depuis plusieurs mois ma femme provoque volontairement nos disputes afin de m’enregistrer a mon insu lorsque c’est mon tour de « gueuler ». elle se sert du mal être de nos enfants et de ces enregistrements pour me faire passer pour...

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Annuler un divorce avant signature
Posée par Karinegili, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

...

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Séparation de biens et plainte avec constitution parties civile.
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

J'ai reçu une assignation pour la liquidation du patrimoine. (14 mai 2024). ce qui est consécutif à un prononcé de divorce. cependant, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 15 mars 2021près du...

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Appel de jugement de divorce
Posée par Dhahri, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Combien ca dure et nombre d'audience pour un appel de divorce annoncer par le trubunal de grande instance de tunis...

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Divorce
Posée par Dhahri, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

Je peux consulter en ligne jugement de divorce annoncer par tribunal de tunis...

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Vente bien immobilier
Posée par Pat, il y a 11 mois dans Divorce
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Voila, suite divorce d' un commun accord nous avons mis en vente nos biens immobiliers dont la maison principale qui avait été attribué à mon ex-femme lors de la non-conciliation, sue ce bien mon ex-femme à signé le compromis...

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Récupérer mon statut fiscal de veuve après m'être séparé de mon dernier conjoint
Posée par Nath, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1079 vues

Je suis veuve de mon premier conjoint (nous étions mariés) et nous avons eu un garçon qui a aujourdhui 18 ans (pas de pension de réversion car trop jeune). je me suis ensuite pacsée avec mon dernier conjoint et maintenant nous...

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C’est obligatoire de changer le nom marital sur ma carte de séjour ?
Posée par Sofisky, il y a 11 mois dans Divorce
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J’ai divorcé au bout de 14 ans de mariage, et sur ma carte de séjour de 10 ans j’ai le nom marital, dois-je absolument le changer?...

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Retour de l'ex au domicile conjugal
Posée par DucK, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Une de mes amies est en pleine séparation. son conjoint est partie du domicile conjugal il y a 2 mois pour être hébergé chez une de ses amis. il a récupéré la quasi totalité de ses affaires au domicile où ils sont locataire et une...

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Récuperation effet personnels chez moi ma femme refuse l'accès
Posée par phenix, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1076 vues

Étant hospitalisé et pouvant sortir afin de pouvoir récupérer des affaires personnels, pendant que ma femme n'est pas chez nous afin d'éviter les conflits, elle refuse de me donner accès a la maison en me redonnant les...

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Pension de réversion
Posée par Mamie, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1050 vues

En 2008, un jugement de séparation avec mon époux a été déclaré. ce jour j'ai fait une demande de divorce. pouvez-vous me dire la pension de réversion est elle calculée jc jour de la séparation ou date du divorce. mon ex...

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Abandon de famille permis
Posée par Bree, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1005 vues

J’aimerais savoir pour quelles raisons, un homme qui abandonne sa famille, ne peut être inquiété. c’est légal ! me dit-on. outre que la femme et les enfants soient abandonnés, lui peut refaire sa vie où il veut, comme il veut. a...

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Me débarrasser des affaires de mon ex conjointe
Posée par Nickel18500@, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

Mon ex concubine a quitté le logement familiale avec les enfants qui étaient au deux noms aujourd'hui le logement est a mon nom nous avons une interdiction de rentrer en contact puis je me débarrasser de ses affaires après 3...

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