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pour une négociation en droit de l'urbanisme en Aquitaine

Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à...rc;tre Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).

Fort d'une spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et d'une pratique récurrente, le Droit de l'urbanisme constitue une part privilégiée de l'activité du Cabinet Frank LEDOUX.Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d'éviter tout conflit d'intérêt, Maître Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et... d'une spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et d'une pratique récurrente, le Droit de l'urbanisme constitue une part privilégiée de l'activité du Cabinet Frank LEDOUX.Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d'éviter tout conflit d'intérêt, Maître Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et défend vos intérêts selon que vous souhaitez contester une décision administrative vous faisant grief ou que vous sollicitez une autorisation qui vous est refusée.C'est ainsi que les domaines principaux d'activité du cabinet sont les suivants : Recours contre tout permis de construire générateur de nuisances et tout particulièrement perte de vue ou d'ensoleillement, nuisances sonores et/ou olfactives, nuisances visuelles et in fine perte de valeur vénale de votre bien ; Recours contre toute déclaration de travaux qui empiète sur vos droits ; Recours contre tout PLU, SCOT ou carte communale susceptible de vous causer un préjudice et notamment qui classe votre terrain dans un secteur inconstructible ; Recours contre toute déclaration d'utilité publique (DUP) ou arrêté de cessibilité visant à l'expropriation de votre terrain; Recours contre tout refus de permis de construire ; Recours contre tout certificat d'urbanisme négatif ; Recours contre toute décision d'opposition à déclaration de travaux.En amont de ces perspectives de recours, le cabinet est compétent pour vous prodiguer tout conseil préalable à tout contentieux.Dès lors qu'une procédure est engagée, le cabinet est compétent devant tout Tribunal Administratif ou Cour Administrative d'Appel, quel qu'en soit le lieu en France.S'agissant des honoraires, afin de circonscrire la prestation, Me Frank LEDOUX procède selon des honoraires forfaitaires convenus par une convention d'honoraires écrite et préalable.Conscient que le Droit de l'urbanisme nécessite une technicité toute particulière qu'il s'emploie à actualiser, Me Frank LEDOUX ne manquera pas de satisfaire personnellement à vos exigences.Pour ce faire, Me Frank LEDOUX s'engage à maîtriser les différentes composantes du droit de l'urbanisme, à savoir :Urbanisme réglementaire :* PLU* SCOT* PDU* Carte communaleUrbanisme opérationnel :* Permis de construire et déclaration de travaux* Permis de construire valant division* Permis d'aménager, lotissements* Préemption* Expropriation* ZAC* Equipements commerciaux* Déclaration d'utilité publique et enquête publiqueProtection de l'environnement et du patrimoine :* Loi Littoral* Loi Montagne* Unités touristiques nouvelles* Monuments historiques et archéologie préventive* Restauration immobilière et secteurs sauvegardés* Espaces boisésMe Frank LEDOUX développe également son activité dans les hypothèses de poursuites pénales en matière d'urbanisme et vous défend le cas échéant devant le Tribunal correctionnel.Les rendez-vous se déroulent au cabinet en centre-ville de Bordeaux, ou par le biais de rendez-vous téléphoniques et communications par courriels pour les dossiers plus éloignés.N'hésitez pas à prendre attache avec le cabinet pour convenir d'un rendez-vous à bref délai selon l'urgence du dossier.CONTACT : #Numéro de téléphone# / #Numéro de téléphone#

6 années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme... années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme

Recours et défense des permis de construireIl conseille et défend notamment dans les matières suivantes : contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable...), responsabilité pour refus illégal de permis de construire ou permis de construire illégal, contestation des documents d'urbanisme (PLU)...... et défense des permis de construireIl conseille et défend notamment dans les matières suivantes : contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable...), responsabilité pour refus illégal de permis de construire ou permis de construire illégal, contestation des documents d'urbanisme (PLU)...

Maître CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous...rc;tre CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous conseille également en matière de divorce par consentement mutuel celle-ci ayant traité un grand nombre de dossiers dans le domaine. Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître CRECENT par email ou par téléphone.