Droit du bail pour les bailleurs ou les preneurs (procédure d'expulsion, requalification des contrats de bail...) , Droit de la copropriété pour des copropriétaires ou des institutionnels (recouvrement de créances), Droit de la construction (action en responsabilité, assistance à expertise).... du bail pour les bailleurs ou les preneurs (procédure d'expulsion, requalification des contrats de bail...) , Droit de la copropriété pour des copropriétaires ou des institutionnels (recouvrement de créances), Droit de la construction (action en responsabilité, assistance à expertise).
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de maisons individuelles, recouvrements, aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles , aux conflits liés à la mise en jeu de l'assurance de dommages à l'ouvrage.Nous conseillons également... traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de maisons individuelles, recouvrements, aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles , aux conflits liés à la mise en jeu de l'assurance de dommages à l'ouvrage.Nous conseillons également les entreprises principales sur la rédaction des contrats de sous-traitance et les garanties à prendre avant de contracter afin d'éviter une requalification ou une recherche de culpabillité de délit de marchandage ou de prêt de main d'oeuvre illicite. Nos honoraires sont proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire. Un honoraire complémentaire de résultat peut être proposé en fonction de l'aléa du dossier. Il fait l'objet d'une convention d'honoraires.
Maître Jacqueline CHAMIOT-CLERC intervient en droit immobilier (tous litiges : bail d'habitation et autres baux, ventes immobilières, copropriété, crédit immobilier, droit de propriété et servitudes, démembrement de propriété, revendication de propriété ...)....rc;tre Jacqueline CHAMIOT-CLERC intervient en droit immobilier (tous litiges : bail d'habitation et autres baux, ventes immobilières, copropriété, crédit immobilier, droit de propriété et servitudes, démembrement de propriété, revendication de propriété ...).
Le cabinet intervient tant pour des particuliers que pour des syndics (professionnels ou bénévoles) aillant ainsi une particulière maitrise des enjeux de ce type de dossiers tant en demande qu'en défense.... cabinet intervient tant pour des particuliers que pour des syndics (professionnels ou bénévoles) aillant ainsi une particulière maitrise des enjeux de ce type de dossiers tant en demande qu'en défense.
Que vous ayez besoin de conseils ou d'assistance juridique et judiciaire, Maître Baustier met à votre disposition son expertise et son engagement pour défense en droit immobilier. Il peut vous guider vers des solutions juridiques efficaces à tout stade de la procédure. Référés préventifsRéférés expertiseAccompagnement durant la constructionIntervention en cas de désordre sur l'ouvrage... vous ayez besoin de conseils ou d'assistance juridique et judiciaire, Maître Baustier met à votre disposition son expertise et son engagement pour défense en droit immobilier. Il peut vous guider vers des solutions juridiques efficaces à tout stade de la procédure. Référés préventifsRéférés expertiseAccompagnement durant la constructionIntervention en cas de désordre sur l'ouvrage
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