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pour un contentieux en droit des sociétés à Paris

Expertise en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,... en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, société par actions simplifiée unipersonnelle, société civile professionnelle, société civile de moyens, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société civile d'exploitation agricole, société fictive, société en formation, société de fait, société créée de fait, société entre époux, affectio societatis, bénéfice distribuable, dividende fictif, dividende prioritaire, superdividende,Capital social, libération du capital, capitaux propres, situation nette, actif net, compte de résultat, AGO, AGOA, AGE, AGM, Assemblée Générale ordinaire annuelle, Assemblée Générale extraordinaire Assemblée Générale mixte, Conseil d'Administration, directoire, conseil de surveillance, administrateur, directeur général, président, majorité qualifiée, minorité de blocage, conversion en euros, approbation des comptes annuels, arrêté des comptes sociaux, rapport de la gérance, changement de dénomination, transfert de siège, cooptation, décisions de l'associé unique, gérant de fait, gérant majoritaire, gérante minoritaire, quorum, incident de séance, registre d'Assemblée Générale, registre des présences, feuille de présence, registre des mouvements de titres, ordre de mouvement, comptes d'actionnaires, cession de droits sociaux, action de concert, actionnariat des salariés, LBO, LMBO, RES, BSA, OBSA, BSPCE, ORA, OPA, OPR, Actions de catégorie, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, obligations convertibles en actions, obligations échangeables, obligation remboursables en actions, obligations à fenêtres, bons de souscription d'actions, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, certificats d'investissements, valeur mobilières composées, stocks options, plans d'options de souscription d'actions, plans d'options d'achat d'action,limite d'âge, cumul des mandats, loi NRE, nouvelles régulations économiques, visioconférence,acquisition, cession d'action, cession de bloc de contrôle, audit, ingénierie financière, haut de bilan, traité de fusion, traité d'apports, abandon de créance, apport partiel d'actif, fusion, scission, absorption, fusion-absorption, fusion à l'anglaise, coup d'accordéon, autocontrôle, abus de biens sociaux, conflit d'actionnaires, pacte d'actionnaire, pacte de préférence, droit de préemption, sortie conjointe, augmentation de capital, réduction du capital, perte de la moitié du capital, prime d'émission, prime de fusion, réserve légale, réserve statutaire, statuts, compte courant d'associé, période intercalaire, bénéfice intercalaire, perte intercalaire, convention d'assistance, conventions de refacturation, conventions de trésorerie, convention d'intégration fiscale, comptes consolidés, convention intra-groupe, société-mère, filiale, joint venture, société s'ur, groupe de société, concentrations, pacte commissoire, conventions réglementées, conventions de croupier, Commissaire aux Comptes, Commissaire aux apports, procédure d'alerte, transformation de société, conventions intra-groupe, consolidation, intégration, fusions, acquisitions, restructurations, opérations de haut de bilan, litiges entre actionnairesCréation et suivi de toutes sociétés, association, gie, geie ; Audit juridique

Toutes interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif... interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif

Spécialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes...ialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes

Avocate spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs,... spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs, cette dominante m'a permis de développer mes connaissances en droit commercial et de la distribution (pratiques commerciales déloyales, contrats commerciaux, agents commercieux, franchise, site Internet, conditions générales de vente, etc.) et de la consommation (rédaction de courriers à diverses entreprises pour faire valoir les droits du consommateur, résiliations de forfaits / assurances, publicité trompeuse / mensongère).

Intervantion en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires... en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires

Spécialisée en droit des sociétés, j'interviens en matière de rédaction des statuts des sociétés: SARL, EURL, SAS, SASU, SA, et des formalités relatives à l'immatriculation au RCS; le secrétariat juridique de la société (approbation des comptes, assemblée générale etc.), les opérations relatives à la modification des statuts en matière d'assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital...), la rédaction de pactes d'actionnaires......ialisée en droit des sociétés, j'interviens en matière de rédaction des statuts des sociétés: SARL, EURL, SAS, SASU, SA, et des formalités relatives à l'immatriculation au RCS; le secrétariat juridique de la société (approbation des comptes, assemblée générale etc.), les opérations relatives à la modification des statuts en matière d'assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital...), la rédaction de pactes d'actionnaires...

Arbitrage national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans... national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans le domaine des baux commerciaux avec, plus particulièrement, fixation d'une indemnité d'éviction dans le secteur de l'enseignement, litiges entre associés de sociétés civiles ou commerciales, créations et rachat d'entreprises, suivi de nombreux contentieux pour le compte d'établissements de jeux (casinos), etc...

Maître Defaux conseille et accompagne les créateurs d'entreprises, entrepreneurs et chefs d'entreprises dans le cadre du suivi juridique quotidien de leur entreprise dès sa création et lors des approbations de comptes, des modifications statutaires telles que des changements de dirigeants, de siège social ou lors de la mise en place de délégations de pouvoirs... ; mais aussi dans le cadre d'opérations plus exceptionnelles touchant le capital social, la cession ou l'acquisition de...rc;tre Defaux conseille et accompagne les créateurs d'entreprises, entrepreneurs et chefs d'entreprises dans le cadre du suivi juridique quotidien de leur entreprise dès sa création et lors des approbations de comptes, des modifications statutaires telles que des changements de dirigeants, de siège social ou lors de la mise en place de délégations de pouvoirs... ; mais aussi dans le cadre d'opérations plus exceptionnelles touchant le capital social, la cession ou l'acquisition de titres ou d'actifs ou la restructuration d'un groupe de sociétés. Elle accompagne ses clients dans la conclusion de différents types de contrats : prestation de services, accords commerciaux, baux ou encore suretés prises en garantie de financement ainsi que lors dans la conclusion de partenariats que ceux-ci soient structurants ou non. Ainsi que dans la défense de leurs intérêts.

Assitance dans le domaine du conseil ( problématiques juridiques rencontrées par les entreprises telles que la choix ou le changement de la structure sociétale, l'approbation des comptes, les modifications statutaires,...) et du contentieux (recouvrement de créance, action en concurrence déloyale ou parasitaire,...)... dans le domaine du conseil ( problématiques juridiques rencontrées par les entreprises telles que la choix ou le changement de la structure sociétale, l'approbation des comptes, les modifications statutaires,...) et du contentieux (recouvrement de créance, action en concurrence déloyale ou parasitaire,...)

Rédaction d'actes de cession de fonds de commerce, rédaction d'actes de location-gérance, rédaction de statuts en vue de la consitution d'une société, actions en recouvrement de créances commerciales...daction d'actes de cession de fonds de commerce, rédaction d'actes de location-gérance, rédaction de statuts en vue de la consitution d'une société, actions en recouvrement de créances commerciales

redaction et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.•Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut... et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.•Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut apporter une réelle sécurité juridique.•Nous revendiquons une expertise particulière en matière de rédaction contractuelle fruit de notre expérience du conseil et du contentieux.

J'interviens depuis plus de 10 ans sur des problèmatiques commerciales diverses, en amont (conseils) et en contentieux.Réactive et disponible, je suis en mesure de me déplacer tant en France qu'à l'étranger pour règler des dossiers et trouver les meilleures solutions possibles aux situations parfois délicates.Ma méthode consiste en un dialogue très régulier afin d'anticiper au maximum en amont les problèmatiques susceptibles de se produire et les anticiper.... depuis plus de 10 ans sur des problèmatiques commerciales diverses, en amont (conseils) et en contentieux.Réactive et disponible, je suis en mesure de me déplacer tant en France qu'à l'étranger pour règler des dossiers et trouver les meilleures solutions possibles aux situations parfois délicates.Ma méthode consiste en un dialogue très régulier afin d'anticiper au maximum en amont les problèmatiques susceptibles de se produire et les anticiper.

Je suis à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans ce domaine.Avocate à l'écoute et réactive.... suis à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans ce domaine.Avocate à l'écoute et réactive.

Droit commercial L'honoraire de résultat reste à discuter avec le client, ainsi que les modalités d'honoraires forfaitaires.... commercial L'honoraire de résultat reste à discuter avec le client, ainsi que les modalités d'honoraires forfaitaires.

j'ai développé une clientèle de petites et moyennes entreprises, que j'assiste dans le cadre de la vie de l'entreprise par du conseil et dans le cadre de conflits devant les juridictions, pouvant naître tant avec les salariés, qu'entre associés qu'avec des tiers.Je rédige régulièrement des actes de cessions de parts sociales, de fonds de commerce ou de droit au bail.... développé une clientèle de petites et moyennes entreprises, que j'assiste dans le cadre de la vie de l'entreprise par du conseil et dans le cadre de conflits devant les juridictions, pouvant naître tant avec les salariés, qu'entre associés qu'avec des tiers.Je rédige régulièrement des actes de cessions de parts sociales, de fonds de commerce ou de droit au bail.

Le conseil en amont de l'entreprises est fondamentale et vise à organiser la société dès sa création et ainsi éviter que le pire n'advienne non seulement au plan fiscal et sociale, mais aussi et surtout dans ses relations avec sa clientèle et ses fournisseurs. Il convient donc de l'assister dans l'ensemble de ses activités commerciales nationales, européennes ou internationales. Cette assistance se manifeste dans la rédaction des statuts, des procès verbaux d'assemblées générales, des protocoles... conseil en amont de l'entreprises est fondamentale et vise à organiser la société dès sa création et ainsi éviter que le pire n'advienne non seulement au plan fiscal et sociale, mais aussi et surtout dans ses relations avec sa clientèle et ses fournisseurs. Il convient donc de l'assister dans l'ensemble de ses activités commerciales nationales, européennes ou internationales. Cette assistance se manifeste dans la rédaction des statuts, des procès verbaux d'assemblées générales, des protocoles de cession de parts sociales et de cessions de fonds de commerce etc.. En cas de litige entre partenaires commerciaux, l'adage selon lequel un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès prend tout son sens. Notre rôle est de tenter alors de trouver un terrain d'entente entre les deux parties, et éviter ainsi un contentieux lourd, coÃ"teux et qui s'éternise, sans perdre de vue la voie de l'arbitrage commercial. Cependant si malgré tout une rupture brutale des relations commerciales intervenait, il conviendra alors d'obtenir réparation en démontrant la brutalité de la rupture ainsi que le préjudice qui en découle, que celui-ci touche le partenaire ou le tiers à la relation commerciale. En cas de conflits de juridictions dans un différend commercial international relatif à l'exécution d'un contrat commercial, la question se pose de savoir lequel entre le tribunal du domicile du défendeur et celui du demandeur pourra le régler ? Toutes ces questions seront traitées au cas par cas en fonction des clauses du contrat et des lois applicables. Dans ses actes de la vie quotidienne, il est impérieux de garantir la sécurisation juridique des actes de commerce interne, européen et international de l'entreprise (contrat de franchise, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution...). Enfin il est important de l'assister dans les conflits et contentieux commerciaux, et notre assistance va de la simple lettre de mise en demeure à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle en passant par la procédure d'injonction de payer, sans oublier le contentieux au fond devant le Tribunal de Commerce en matière de recouvrement de créances. Tous ces conflits ne doivent pas fermer définitivement la porte à la négociation et nous l'assistons le cas échéant dans la rédaction des protocoles transactionnels équilibrés qui préservent ses intérêts avant tout. .

J'accompagne les PME dans tous leurs litiges notamment pour recouvrer leurs crénnaces en France ou en EuropeJ'aide également les personne à créer leur société... les PME dans tous leurs litiges notamment pour recouvrer leurs crénnaces en France ou en EuropeJ'aide également les personne à créer leur société

Recouvrement et opposition à injonction de payerConcurrence déloyalePratiques commerciales déloyalesRupture abusive de relations commerciales établiesCession de fonds de commerceContrat d'agence commerciale et ruptureConflit d'associés dans les sociétés civiles et société commercialesDroit des sociétés... et opposition à injonction de payerConcurrence déloyalePratiques commerciales déloyalesRupture abusive de relations commerciales établiesCession de fonds de commerceContrat d'agence commerciale et ruptureConflit d'associés dans les sociétés civiles et société commercialesDroit des sociétés

Recouvrement de créance et toutes actions contentieuses interressant les sociétés commerciales... de créance et toutes actions contentieuses interressant les sociétés commerciales

Intervention devant les tribunaux de commerce et conseil aux entrepreneurs auprès de la chambre de commerce des hauts de seine.... devant les tribunaux de commerce et conseil aux entrepreneurs auprès de la chambre de commerce des hauts de seine.