opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc......;ration habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...
Me Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure... Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure avant l'engagement de tout dépense.
Le domaine d'activité du Cabinet est très large dans ce domaine. L'activité s'exerce à la fois en conseil et en contentieux. (Contrats, recouvrement, baux, sociétés...)... domaine d'activité du Cabinet est très large dans ce domaine. L'activité s'exerce à la fois en conseil et en contentieux. (Contrats, recouvrement, baux, sociétés...)
Conseil le dirigeant dans sur sa stratégie et son organisation juridique.Rédaction de tous actes : acquisition, fusion, transformation, statuts, pactes d'associés...... le dirigeant dans sur sa stratégie et son organisation juridique.Rédaction de tous actes : acquisition, fusion, transformation, statuts, pactes d'associés...
J'exerce en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions... en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions légales des sites internet, politiques de confidentialité et cookies ; - RGPD : prestations de délégué à la protection des données externalisé (DPO), création et mise à jour du registre des traitements, formation au RGPD et à l'IA Act... Je suis réactive et à l'écoute de mes clients. Au plaisir de collaborer ensemble. Ysé MERTER